HANDICAP : LA REVOLUTION

Mercredi 15/10/2008

Les Nouvelles Calédoniennes

Handicap : la révolution



Le gouvernement , à l ' unanimité , a approuvé hier matin les deux lois du pays et les cinq délibérations de la réforme de la prise en charge du handicap et de la dépendance . Des textes sociaux de portée considérable , avec l ' objectif affiché de faire passer les personnes handicapées ou dépendantes d ' une situation de charité à une situation de dignité .


Et c ' était bien l ' engagement pris en novembre 2007 à l ' issue des états généraux du développement , et manifesté dans une Charte signée par toutes les collectivités sauf la province Sud qui l ' avait " oubliée " : offrir aux personnes en situation de handicap " le droit de bénéficier des équipements , de l ' assistance et des soutiens nécessaires pour mener une vie autonome et productive , dans la dignité . "


Faire passer la considération du handicap d ' un concept d ' aide sociale reposant sur des valeurs morales , autrement dit une forme de charité , à un concept de prestations relevant de droits à instaurer et à respecter , a indiqué hier Harold Martin , est " une évolution radicale des consciences et des attitudes " face au handicap et à la dépendance . Evolution extremement complexe à organiser sur les plans législatif , réglementaire et technique . Il y faudra les deux lois du pays et les cinq délibérations approuvées hier par l ' exécutif , et qui vont suivre le cheminement institutionnel habituel ( CES et Conseil d ' Etat ) avant d ' etre déposées sur le bureau du Congrès avant la fin de l ' année .


Schématiquement , les textes visent deux domaines distincts .


- D ' abord l ' accès à l ' emploi pour les handicapés . Le dispositif actuel étant totalement inopérant ( à peine 349 travailleurs handicapés employés en 2007 ) , il est proposé , à partir du 1er janvier 2009 , d ' imposer aux entreprises privées de plus de 20 personnes et aux employeurs publics d ' intégrer dans un premier temps au moins 2,5% de handicapés dans leurs effectifs .


C ' est un taux moindre qu ' en métropole , mais l ' obligation concernerait tous les secteurs d ' activités , sans exclusive , et sans discriminations de droits ou de salaire .


A défaut d ' y satisfaire , parfois par impossibilité technique plus que par mauvaise volonté , les employeurs pourraient soit passer des commandes aux ateliers protégés ou aux centres d ' aides par le travail ( dans la limite de 50% de leur obligation ) , soit contribuer à un " Fonds pour l ' insertion professionnelle " , à raison de 400 fois le SMG horaire ( 292.000 francs ) pour une entreprise de moins de 100 salariés ou de 500 fois le SMG horaire ( 365.000 francs ) pour une entreprise de plus de 100 salariés .


Dans la fonction publique , le texte adapte le seuil à la taille des collectivités , et prévoit des concours aménagés et des recrutements par contrat avant intégration . Ce pan " emploi " de la réforme devrait concerner environ 420 entreprises , et ouvrir environ 600 emplois aux travailleurs handicapés ou assimilés .


- Ensuite le régime d ' aides en faveur des handicapés ou des personnes en perte d ' autonomie . Il comprend des aides multiples et de nature différente : pour l ' hébergement complet , pour l ' accueil de jour , pour l ' accompagnement , pour le logement , pour les transports , et enfin une allocation d ' autonomie .


La différence avec le système actuel est qu ' il ne s ' agira pas d ' aides mécaniquement accordées en fonction d ' un taux de handicap .


Le soutien de la collectivité comprendra une ou plusieurs de ces aides , et sera déterminé en fonction de la situation de chaque attributaire qui fera l ' objet d ' un " plan d ' accompagnement personnalisé " tenant compte de la nature de son handicap ou de sa dépendance , de son aptitude à l ' emploi , de ses besoins objectifs , de son environnement géographique et de ses désirs . Par principe , toutes ces aides seront sans condition pour les enfants ( jusqu ' à 18 ans ) , et calculées pour les adultes en fonction de leurs ressources propres .


Cela suppose évidemment la création de nouvelles structures : une Commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance ( chargée des plans d ' accompagnement personnalisés ) et un Conseil du handicap et de la dépendance , pilote du dispositif , chargé à la fois de fonctions exécutives et prospectives . Sa composition refléterait les contribuables financiers du dispositif : gouvernement , provinces , associations de maires , entreprises et services publics . Le Collectif handicap y serait associé avec voix consultative .