VERS UN DROIT OPPOSABLE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES
Mercredi 08 Aout 2007
Le Monde
Vers un droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés
Devant le 47e congrès de l ' Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales ( Unapei ) , le président de la République , Nicolas Sarkosy , a commencé à préciser , samedi 9 juin , à Tours , ses priorités en faveur du handicap et de la dépendance . En premier lieu , il entend instituer le " droit opposable " à la scolarisation des enfants handicapés dans l ' école de leur quartier . " Cela veut dire qu ' il y aura un accès simplifié et adapté à l ' école pour tous les enfants pouvant etre scolarisés en milieu ordinaire " , a-t-il affirmé .
Cette possibilité est déjà reconnue dans la loi Handicap du 11 février 2005 , qui préconise une scolarisation " au plus près du domicile " . Les associations considèrent que cette disposition est difficillement ou mal appliquée . Avec le droit opposable inscrit dans la loi , les familles devraient pouvoir engager des procédures en justice . Le chef de l ' Etat a assuré que , " si la responsabilité de l ' Etat n ' est pas mise en cause , jamais ça ne bougera " .
Le ministre de l ' éducation nationale , Xavier Darcos , a déjà prévu que les dérogations à la carte scolaire devraient bénéficier en priorité aux enfants handicapés et aux boursiers . L ' accueil des enfants dans les établissements scolaires avait déclenché une vive polémique lors du débat télévisé du second tour de l ' élection présidentielle . La candidate socialiste , Ségolène Royal , avait reproché au gouvernement d ' avoir supprimé des postes . Elle a réagi , dès samedi , à la promesse de M. Sarkosy en appelant les parents à le " prendre au mot et à se présenter dans les écoles avant la fin du mois de juin pour y inscrire leur enfant " .
Le chef de l ' Etat a par ailleurs confirmé un des ses engagements de campagne en faveur de la création d ' une cinquième branche de la protection sociale pour le handicap et la dépendance . Elle s ' ajouterait à la couverture des " risques " pris en charge par la Sécurité sociale ( maladie , vieillesse , famille , accidents du travail et maladies professionnelles ) .
Après la canicule de 2003 , le gouvernement Raffarin avait créé une Caisse nationale de solidarité et d ' autonomie ( CNSA ) , alimentée essentiellement par la journée de solidarité pour financer l ' accueil des personnes agées et des handicapés . La décentralisation a par ailleurs confié aux départements la gestion de l ' allocation d ' autonomie et des établissements spécialisés . La cinquième branche devrait regrouper l ' ensemble des compétences et définir de nouvelles modalités de financement pour lequel aucun engagement n ' a été adopté .