LE BUDGET SECU POUR 2009 ADOPTE EN COMMISSION
Mercredi 22/10/2008
Agence Reuters
Le budget Sécu pour 2009 adopté en commission
La commission des Affaires sociales de l ' Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de la Sécurité sociale pour 2009 qui sera examiné en séance publique par les députés français à partir du 28 octobre .
La commission , présidée par Pierre Méhaignerie ( UMP ) , a adopté de nombreux amendements comme celui qui vise à renforcer l ' obligation de transmettre les feuilles de soins par voie électronique afin de réduire les frais de gestion de l ' assurance maladie .
La commission a , en revanche , rejeté mercredi un amendement d ' Yves Bur ( UMP ) , rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2009 , qui proposait de porter progressivement l ' age légal de la retraite à 65 ans en 2028 .
La veille , la commission avait adopté d ' autres amendements comme celui prévoit d ' assujettir aux cotisations sociales , dès le premier euro , les indemnités de licenciement - " parachutes dorés " - supérieures à un montant de un million d ' euros .
Ce meme amendement propose de rendre applicable immédiatement la contribution sociale de 2,5% sur les avantages résultants des stock-options et des attributions gratuites d ' actions .
La commission avait adopté d ' autres amendements comme celui qui supprime l ' article 18 du texte qui proposait de généraliser l ' obligation pour l ' employeur de prendre en charge , à hauteur d ' au moins 50% , le prix des abonnements - la " prime-transport " - aux transports souscrits par les salariés .
Mais le Premier ministre , François Fillon , a annoncé mercredi qu ' il tenait à ce que cette mesure soit votée . L ' amendement de suppression , qui sera examiné en séance la semaine prochaine , devrait alors etre retiré .
Parmi les autres amendements retenus , l ' un reconduit pour 2009 la contribution de 1% sur le chiffre d ' affaires des entreprises pharmaceutiques . Un autre limite à 35% le remboursement à un assuré social de soins thermaux .
Par ailleurs , la commission des Finances , saisie pour avis , a adopté mercredi une série d ' amendements dont plusieurs visent à limiter les avantages fiscaux dont bénéficient les fonctionnaires qui , pour leur retraite , s ' installent dans les départements ou territoires d ' outre-mer .
Les députés examineront le PLFSS en séance publique du 28 au 31 octobre . L ' Assemblée se prononcera par un vote solennel le mardi 4 novembre sur l ' ensemble du texte que le Sénat examinera à la mi-novembre .