DROITS DES PATIENTS : LA FRANCE PROGRESSE , MAIS LE COMPTE N ' Y EST TOUJOURS PAS
Mercredi 17/09/2008
Par Destination Santé
Droits des patients : la France progresse , mais le compte n ' y est toujours pas
Comment se portent les droits des patients en France ? Pour répondre à cette question , zoom sur les Pays de la Loire , ou la Conférence régionale de Santé publie son deuxième rapport annuel sur le " Droit des usagers du système de santé " . Si des avancées réelles ont été accomplies , des efforts restent à fournir .
" Depuis 2002 et la loi Kouchner relative aux droits à l ' information des malades , des progrès incontestables ont été réalisés " tient à préciser Jean-Claude Guérin . Il est le président de la Conférence régionale de Santé des Pays de la Loire , dont la mission est justement d ' évaluer les conditions dans lesquelles sont appliqués les droits des malades .
" Que ce soit en matière de transmission des informations médicales ou la place des représentants des usagers dans notre système de santé , nous avons progressé " . Ainsi en Pays de la Loire , 90% des hopitaux disposent-ils aujourd ' hui de " commissions de relations avec les usagers " . Ils n ' étaient que 70% en 2007 . Quelques bons points donc , mais qui ont du mal à sortir du cadre hospitalier .
" Des efforts sont en effet à fournir en médecine de ville " enchaine Gérard Allard , coordonateur santé de l ' association UFC-Que Choisir et co-auteur du rapport . " Il faut développer le droit à l ' information en secteur libéral . Notamment pour ce qui a trait à l ' affichage des honoraires et des devis en cas de dépassement " .
Dépassements d ' honoraires : vers des amendes ?
Il s ' agit meme d ' un axe fort du projet de loi Hopital , patient , santé et territoire qui sera présenté prochainement par la ministre en charge de la Santé . Roselyne Bachelot-Narquin a clairement souligné son projet de sanctionner les professionnels qui pratiqueraient des dépassements d ' honoraires excessifs . Une amende administrative dont le montant ne pourra pas excéder 3.000 euros a meme été évoquée .
Autre difficulté mise en avant : la prise en compte des plaintes et des réclamations des patients . " Si elles sont globalement satisfaisantes , il n ' est pas certain que celles-ci soient véritablement utilisées dans une démarche d ' amélioration de la qualité et de la prise en charge . La fonction ' médiation ' n ' étant pas suffisamment utilisée , il serait souhaitable que la désignation de personnes qualifiées pour aider les patients à faire valoir leurs droits soit effective dans tous les départements de la région " .
Au final , " si la France a mis les bouchées doubles pour combler son retard en matière d ' information au patient , nous avons encore de sérieux progrès à faire pour améliorer les compétences des représentants des malades " insiste Gérard Allard . " Des séances de formation continue sont d ' ailleurs à l ' étude pour progresser en matière de démocratie sanitaire " .
Source : Conférence régionale de Santé des Pays de la Loire , Nantes , 15 septembre 2008 ; ministère de la Santé , de la Jeunesse , des Sports et de la Vie associative , 17 septembre 2008
Par Destination Santé
Droits des patients : la France progresse , mais le compte n ' y est toujours pas
Comment se portent les droits des patients en France ? Pour répondre à cette question , zoom sur les Pays de la Loire , ou la Conférence régionale de Santé publie son deuxième rapport annuel sur le " Droit des usagers du système de santé " . Si des avancées réelles ont été accomplies , des efforts restent à fournir .
" Depuis 2002 et la loi Kouchner relative aux droits à l ' information des malades , des progrès incontestables ont été réalisés " tient à préciser Jean-Claude Guérin . Il est le président de la Conférence régionale de Santé des Pays de la Loire , dont la mission est justement d ' évaluer les conditions dans lesquelles sont appliqués les droits des malades .
" Que ce soit en matière de transmission des informations médicales ou la place des représentants des usagers dans notre système de santé , nous avons progressé " . Ainsi en Pays de la Loire , 90% des hopitaux disposent-ils aujourd ' hui de " commissions de relations avec les usagers " . Ils n ' étaient que 70% en 2007 . Quelques bons points donc , mais qui ont du mal à sortir du cadre hospitalier .
" Des efforts sont en effet à fournir en médecine de ville " enchaine Gérard Allard , coordonateur santé de l ' association UFC-Que Choisir et co-auteur du rapport . " Il faut développer le droit à l ' information en secteur libéral . Notamment pour ce qui a trait à l ' affichage des honoraires et des devis en cas de dépassement " .
Dépassements d ' honoraires : vers des amendes ?
Il s ' agit meme d ' un axe fort du projet de loi Hopital , patient , santé et territoire qui sera présenté prochainement par la ministre en charge de la Santé . Roselyne Bachelot-Narquin a clairement souligné son projet de sanctionner les professionnels qui pratiqueraient des dépassements d ' honoraires excessifs . Une amende administrative dont le montant ne pourra pas excéder 3.000 euros a meme été évoquée .
Autre difficulté mise en avant : la prise en compte des plaintes et des réclamations des patients . " Si elles sont globalement satisfaisantes , il n ' est pas certain que celles-ci soient véritablement utilisées dans une démarche d ' amélioration de la qualité et de la prise en charge . La fonction ' médiation ' n ' étant pas suffisamment utilisée , il serait souhaitable que la désignation de personnes qualifiées pour aider les patients à faire valoir leurs droits soit effective dans tous les départements de la région " .
Au final , " si la France a mis les bouchées doubles pour combler son retard en matière d ' information au patient , nous avons encore de sérieux progrès à faire pour améliorer les compétences des représentants des malades " insiste Gérard Allard . " Des séances de formation continue sont d ' ailleurs à l ' étude pour progresser en matière de démocratie sanitaire " .
Source : Conférence régionale de Santé des Pays de la Loire , Nantes , 15 septembre 2008 ; ministère de la Santé , de la Jeunesse , des Sports et de la Vie associative , 17 septembre 2008
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