LE FICHIER EDVIGE EN SURSIS APRES L ' INTERVENTION DE L ' ELYSEE
Mercredi 10/09/2008
Agence Reuters
Le fichier Edvige en sursis après l ' intervention de l ' Elysée
L ' avenir du fichier Edvige , destiné notamment à recenser les élus et les militants syndicaux ou associatifs , est apparu incertain mercredi après l ' intervention de Nicolas Sarkozy , qui souhaite des aménagements afin de " préserver les libertés publiques " .
Le premier secrétaire du Parti socialiste , François Hollande , et le président du Modem , François Bayrou , ont demandé l ' abrogation du décret paru le 1er juillet ayant créé ce fichier , objet de critiques jusque dans la majorité .
Ils souhaitent un réexamen du dossier par le Parlement .
Le président UMP de l ' Assemblée nationale , Bernard Accoyer , est allé dans leur sens . " Ce n ' est pas une réussite jusque là . Nous allons à l ' Assemblée reprendre les choses en mains . J ' ai demandé au président de la commission des lois d ' auditionner le ministre et procéder à toutes les auditions nécessaires " , a-t-il dit sur RTL . Le dossier a été jusqu ' ici " mal conduit " selon lui .
" Dans un fichier , il y a deux choses à respecter ( ... ) , la liberté et la sécurité . On est au coeur des responsabilités du Parlement et donc j ' entends bien après les auditions que le cadre , la définition de ce qui sera recueilli dans ce fichier soient définis par la loi " , a ajouté Bernard Accoyer .
Après une réunion impromptue à l ' Elysée mardi soir avec le Premier ministre , François Fillon , la ministre de l ' Intérieur , Michèle Alliot-Marie , et des responsables policiers , la présidence de la République a fait savoir que Nicolas Sarkozy avait demandé l ' ouverture d ' une " concertation qui devra etre suivie de décisions pour protéger les libertés " .
Le chef de l ' Etat souhaite l ' abandon des possibles mentions concernant la santé et la sexualité des personnes fichées et remet en cause le bien-fondé de ficher des personnalités .
MOBILISATION POUR LA SAINTE-EDWIGE
Nicolas Sarkozy a ainsi pris de court son Premier ministre , qui avait la veille critiqué les réserves émises sur Edvige par son ministre de la Défense , Hervé Morin , coupable à ses yeux de " créer des suspicions là ou elles n ' existent pas " .
Michèle Alliot-Marie est allée sur le plateau du journal du soir de TF1 pour annoncer qu 'elle envisageait de renvoyer le dossier devant le Parlement . Le matin meme , elle avait , dans une déclaration à la presse , limité les concessions à une limitation dans le temps du fichage des personnes mineures .
" On découvre par la voix meme du président de la République qu ' il y avait effectivement des raisons très sérieuses de s ' inquiéter " , a dit François Hollande sur RTL . Pour lui , François Fillon est " désavoué " .
" Ce que j ' attends maintenant du président de la République , puisque c ' est lui qui a fait ce mouvement de recul , c ' est qu ' il aille jusqu ' au bout . Le décret doit etre retiré " , a-t-il dit .
François Bayrou a abondé dans le meme sens . " Non seulement je souhaite une loi , mais c ' est une obligation . Il ne peut y avoir , selon la Déclaration des droits de l ' homme et la Constitution , d ' entorse à cette liberté publique que s ' il y a une loi " , a-t-il dit sur LCI .
Dans son état actuel , Edvige recense les personnes " ayant sollicité , exercé ou exerçant un mandat politique , syndical ou économique ou qui jouent un role institutionnel , économique , social ou religieux significatif " .
Y figureraient aussi celles qui " en raison de leur activité individuelle ou collective sont susceptibles de porter atteinte à l ' ordre public " , y compris les mineurs à partir de 13 ans . La police pourrait y mentionner des renseignements patrimoniaux et personnels , tels que l ' état de santé et l ' orientation sexuelle .
Les associations et syndicats qui demandent sa suppression devraient de leur coté maintenir une journée d ' action le 16 octobre , jour de la Sainte-Edwige . Le Conseil d ' Etat doit pour sa part examiner en décembre les recours déposés par une douzaine d ' organisations pour obtenir l ' annulation de la création de ce fichier . Il statuera avant la fin de l ' année .
Agence Reuters
Le fichier Edvige en sursis après l ' intervention de l ' Elysée
L ' avenir du fichier Edvige , destiné notamment à recenser les élus et les militants syndicaux ou associatifs , est apparu incertain mercredi après l ' intervention de Nicolas Sarkozy , qui souhaite des aménagements afin de " préserver les libertés publiques " .
Le premier secrétaire du Parti socialiste , François Hollande , et le président du Modem , François Bayrou , ont demandé l ' abrogation du décret paru le 1er juillet ayant créé ce fichier , objet de critiques jusque dans la majorité .
Ils souhaitent un réexamen du dossier par le Parlement .
Le président UMP de l ' Assemblée nationale , Bernard Accoyer , est allé dans leur sens . " Ce n ' est pas une réussite jusque là . Nous allons à l ' Assemblée reprendre les choses en mains . J ' ai demandé au président de la commission des lois d ' auditionner le ministre et procéder à toutes les auditions nécessaires " , a-t-il dit sur RTL . Le dossier a été jusqu ' ici " mal conduit " selon lui .
" Dans un fichier , il y a deux choses à respecter ( ... ) , la liberté et la sécurité . On est au coeur des responsabilités du Parlement et donc j ' entends bien après les auditions que le cadre , la définition de ce qui sera recueilli dans ce fichier soient définis par la loi " , a ajouté Bernard Accoyer .
Après une réunion impromptue à l ' Elysée mardi soir avec le Premier ministre , François Fillon , la ministre de l ' Intérieur , Michèle Alliot-Marie , et des responsables policiers , la présidence de la République a fait savoir que Nicolas Sarkozy avait demandé l ' ouverture d ' une " concertation qui devra etre suivie de décisions pour protéger les libertés " .
Le chef de l ' Etat souhaite l ' abandon des possibles mentions concernant la santé et la sexualité des personnes fichées et remet en cause le bien-fondé de ficher des personnalités .
MOBILISATION POUR LA SAINTE-EDWIGE
Nicolas Sarkozy a ainsi pris de court son Premier ministre , qui avait la veille critiqué les réserves émises sur Edvige par son ministre de la Défense , Hervé Morin , coupable à ses yeux de " créer des suspicions là ou elles n ' existent pas " .
Michèle Alliot-Marie est allée sur le plateau du journal du soir de TF1 pour annoncer qu 'elle envisageait de renvoyer le dossier devant le Parlement . Le matin meme , elle avait , dans une déclaration à la presse , limité les concessions à une limitation dans le temps du fichage des personnes mineures .
" On découvre par la voix meme du président de la République qu ' il y avait effectivement des raisons très sérieuses de s ' inquiéter " , a dit François Hollande sur RTL . Pour lui , François Fillon est " désavoué " .
" Ce que j ' attends maintenant du président de la République , puisque c ' est lui qui a fait ce mouvement de recul , c ' est qu ' il aille jusqu ' au bout . Le décret doit etre retiré " , a-t-il dit .
François Bayrou a abondé dans le meme sens . " Non seulement je souhaite une loi , mais c ' est une obligation . Il ne peut y avoir , selon la Déclaration des droits de l ' homme et la Constitution , d ' entorse à cette liberté publique que s ' il y a une loi " , a-t-il dit sur LCI .
Dans son état actuel , Edvige recense les personnes " ayant sollicité , exercé ou exerçant un mandat politique , syndical ou économique ou qui jouent un role institutionnel , économique , social ou religieux significatif " .
Y figureraient aussi celles qui " en raison de leur activité individuelle ou collective sont susceptibles de porter atteinte à l ' ordre public " , y compris les mineurs à partir de 13 ans . La police pourrait y mentionner des renseignements patrimoniaux et personnels , tels que l ' état de santé et l ' orientation sexuelle .
Les associations et syndicats qui demandent sa suppression devraient de leur coté maintenir une journée d ' action le 16 octobre , jour de la Sainte-Edwige . Le Conseil d ' Etat doit pour sa part examiner en décembre les recours déposés par une douzaine d ' organisations pour obtenir l ' annulation de la création de ce fichier . Il statuera avant la fin de l ' année .
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