ETATS GENERAUX DE LA BIOETHIQUE AU PREMIER SEMESTRE 2009 , CONFIRME CHATEL
Mercredi 16/07/2008
AFP
Etats généraux de la bioéthique au premier semestre 2009 , confirme Chatel
Le gouvernement organisera au " premier semestre 2009 " des Etats généraux de la bioéthique destinés à nourrir le débat public avant la révision de la loi de 2004 sur la bioéthique , a confirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel .
" Ce débat ne doit pas etre qu ' un débat d ' experts , ce débat doit s ' ouvrir à l ' ensemble de notre société . Les changements en matière de pratique médicale , de procréation , de diagnostic méritent un vrai débat public " , a déclaré M. Chatel en rendant compte d ' une communication de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot devant le Conseil des ministres .
" Le président de la République et le Premier ministre ont donc décidé d ' organiser des Etats généraux de la bioéthique , ils se dérouleront au premier semestre 2009 " , a-t-il ajouté .
Un comité de coordination se réunira à partir d ' octobre pour préparer cet événement , a précisé le communiqué publié à l ' issue du Conseil des ministres .
Avant ces Etats généraux , le gouvernement a d ' ores et déjà consulté les experts au sujet de la révision de la loi de 2004 , a rappelé M. Chatel .
Le Conseil d ' Etat doit rendre des conclusions " avant la fin de l ' année " , le Comité consultation d ' éthique doit préciser " avant fin septembre " les " grands enjeux philosophiques et éthiques qui se posent dans le cadre de la révision " et l ' agence de biomédecine remettre " avant la fin du mois de septembre " un bilan de l ' application de la loi de 2004 .
Selon le gouvernement , un projet de loi de révision doit etre déposé avant la fin 2009 pour une révision au premier trimestre 2010 .
AFP
Etats généraux de la bioéthique au premier semestre 2009 , confirme Chatel
Le gouvernement organisera au " premier semestre 2009 " des Etats généraux de la bioéthique destinés à nourrir le débat public avant la révision de la loi de 2004 sur la bioéthique , a confirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel .
" Ce débat ne doit pas etre qu ' un débat d ' experts , ce débat doit s ' ouvrir à l ' ensemble de notre société . Les changements en matière de pratique médicale , de procréation , de diagnostic méritent un vrai débat public " , a déclaré M. Chatel en rendant compte d ' une communication de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot devant le Conseil des ministres .
" Le président de la République et le Premier ministre ont donc décidé d ' organiser des Etats généraux de la bioéthique , ils se dérouleront au premier semestre 2009 " , a-t-il ajouté .
Un comité de coordination se réunira à partir d ' octobre pour préparer cet événement , a précisé le communiqué publié à l ' issue du Conseil des ministres .
Avant ces Etats généraux , le gouvernement a d ' ores et déjà consulté les experts au sujet de la révision de la loi de 2004 , a rappelé M. Chatel .
Le Conseil d ' Etat doit rendre des conclusions " avant la fin de l ' année " , le Comité consultation d ' éthique doit préciser " avant fin septembre " les " grands enjeux philosophiques et éthiques qui se posent dans le cadre de la révision " et l ' agence de biomédecine remettre " avant la fin du mois de septembre " un bilan de l ' application de la loi de 2004 .
Selon le gouvernement , un projet de loi de révision doit etre déposé avant la fin 2009 pour une révision au premier trimestre 2010 .
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