PREMIER JUGEMENT POUR LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Premier jugement pour le droit au logement opposable
La justice a reconnu hier , pour la première fois en France , le droit au logement opposable ( Dalo ) , créé par la loi du 5 mars 2007 , dans une ordonnance en référé rendue par le tribunal administratif de Paris au bénéfice d ' une famille mal logée , qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture .
Le juge a suspendu l ' avis défavorable , émis le 3 mars par la commission de médiation de Paris , à propos d ' une demande de logement en priorité déposée par une mère de deux enfants de 3 et 8 ans , au titrede la nouvelle loi .
Il a également ordonné un réexamen de la demande de Namizata Fofana , 26 ans , " dans un délai d ' un mois " . Qualifiant la situation d ' " urgente " , le magistrat a estimé qu ' " aucun intéret public ne pouvait s ' y opposer " .
La mère , qui élève seule ses deux enfants , perçoit 1.074 euros par mois et demande un logement social depuis trois ans .
Tous trois sont logés dans un centre d ' hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS ) de Paris . L ' hébergement arrive à son terme légal de vingt et un mois le 9 juin .
Source : Journal LE PARISIEN , Mercredi 21 mai 2008
La justice a reconnu hier , pour la première fois en France , le droit au logement opposable ( Dalo ) , créé par la loi du 5 mars 2007 , dans une ordonnance en référé rendue par le tribunal administratif de Paris au bénéfice d ' une famille mal logée , qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture .
Le juge a suspendu l ' avis défavorable , émis le 3 mars par la commission de médiation de Paris , à propos d ' une demande de logement en priorité déposée par une mère de deux enfants de 3 et 8 ans , au titrede la nouvelle loi .
Il a également ordonné un réexamen de la demande de Namizata Fofana , 26 ans , " dans un délai d ' un mois " . Qualifiant la situation d ' " urgente " , le magistrat a estimé qu ' " aucun intéret public ne pouvait s ' y opposer " .
La mère , qui élève seule ses deux enfants , perçoit 1.074 euros par mois et demande un logement social depuis trois ans .
Tous trois sont logés dans un centre d ' hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS ) de Paris . L ' hébergement arrive à son terme légal de vingt et un mois le 9 juin .
Source : Journal LE PARISIEN , Mercredi 21 mai 2008
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