LE GRENELLE DE L ' INSERTION REND SA COPIE VENDREDI , LE GOUVERNEMENT FINALISE MARDI
Vendredi 23 mai 2008
AFP
Le Grenelle de l ' insertion rend sa copie vendredi , le gouvernement finalise mardi
Le rapport de conclusion du " Grenelle de l ' insertion " , discuté vendredi à Paris lors d ' une ultime rencontre , propose de ne garder que deux dispositifs de contrats de travail aidés sur sept , et de rapprocher la politique d ' insertion de la politique générale de l ' emploi .
Lancé le 22 novembre à Grenoble , le " Grenelle " , vaste processus de concertation décentralisé réunissant employeurs , collectivités locales , partenaires sociaux et associations , autour de l ' emploi et de l ' exclusion , avait pour feuille de route la création d ' un " contrat unique d ' insertion " .
Ce type de contrat serait destiné à simplifier le maquis des " contrats aidés " ( contrats de travail financés totalement ou partiellement par l ' Etat ) et mieux prendre en compte les parcours et les besoins des bénéficiaires ( chomeurs , Rmistes , jeunes sans qualification , ex-détenus , etc ) .
Mardi , le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch va cloturer ce Grenelle et présenter les propositions du gouvernement .
Périmètre " flou " , accumulation de dispositifs , efficacité limitée , formation insuffisante ou brutalement interrompue , durée " couperet " , effet d ' aubaine dans le secteur marchand : le rapport , dont l ' AFP a eu copie , porte un jugement critique sur tous ces contrats , qui " au final , gouvernés par la quantité plus que la qualité , servent d ' ajustement conjoncturel aux politiques de lutte contre le chomage " .
Sans aller jusqu ' au contrat unique , le Grenelle propose de " retenir deux régimes juridiques " , l ' un dans le secteur marchand sur la base du CIE ( contrat initiative emploi ) , l ' autre dans le secteur non marchand sur la base du CAE ( contrat d ' accompagnement dans l ' emploi ) .
Il propose de " construire pour chaque contrat un cadre national souple , laissant aux instances territoriales le choix de moduler les paramètres en fonction des publics et des territoires " , la loi limitant la durée hebdomadaire de travail et la durée totale du contrat .
Le recours au CIE sera assorti d ' une obligation d ' embauche en CDI .
" L ' insertion ne doit pas etre un statut , ni isoler ses bénéficiaires " , souligne le rapport , qui propose meme de supprimer ce mot " stigmatisant " sur les contrats de travail ou fiche de paye .
Préconisant de rapprocher le plus possible les politiques d ' insertion des politiques générales de l ' emploi , il juge que toutes les personnes en insertion devraient avoir accès au Service public de l ' emploi ( ANPE ... ) , qui tiendrait compte de la singularité de leur parcours .
Le rapport fait des propositions pour mieux cibler la formation professionnelle , inciter les entreprises à participer davantage à l ' effort d ' insertion , et demande au secteur public d ' etre " exemplaire " en embauchant les personnes qui ont accumulé des contrats aidés .
Six mois de réunions n ' ont pas effacé les " divergences de points de vue " . Les entreprises , selon un participant , ne se sont pas montrées pretes à considérer l ' insertion comme étant du domaine de la négociation obligatoire , ni à conditionner une partie des allègements de charges sociales à l ' investissement dans les politiques d ' insertion .
Des associations ont regretté que le Grenelle n ' ait pas pris en compte l ' ensemble des problèmes d ' insertion ( sociale notamment ) , et font remarquer que le gouvernement n ' a pas attendu la fin du Grenelle pour donner un tour de vis aux contrats aidés . Environ 135.000 entrées en contrats aidés ont été supprimés dans le budget 2008 .
AFP
Le Grenelle de l ' insertion rend sa copie vendredi , le gouvernement finalise mardi
Le rapport de conclusion du " Grenelle de l ' insertion " , discuté vendredi à Paris lors d ' une ultime rencontre , propose de ne garder que deux dispositifs de contrats de travail aidés sur sept , et de rapprocher la politique d ' insertion de la politique générale de l ' emploi .
Lancé le 22 novembre à Grenoble , le " Grenelle " , vaste processus de concertation décentralisé réunissant employeurs , collectivités locales , partenaires sociaux et associations , autour de l ' emploi et de l ' exclusion , avait pour feuille de route la création d ' un " contrat unique d ' insertion " .
Ce type de contrat serait destiné à simplifier le maquis des " contrats aidés " ( contrats de travail financés totalement ou partiellement par l ' Etat ) et mieux prendre en compte les parcours et les besoins des bénéficiaires ( chomeurs , Rmistes , jeunes sans qualification , ex-détenus , etc ) .
Mardi , le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch va cloturer ce Grenelle et présenter les propositions du gouvernement .
Périmètre " flou " , accumulation de dispositifs , efficacité limitée , formation insuffisante ou brutalement interrompue , durée " couperet " , effet d ' aubaine dans le secteur marchand : le rapport , dont l ' AFP a eu copie , porte un jugement critique sur tous ces contrats , qui " au final , gouvernés par la quantité plus que la qualité , servent d ' ajustement conjoncturel aux politiques de lutte contre le chomage " .
Sans aller jusqu ' au contrat unique , le Grenelle propose de " retenir deux régimes juridiques " , l ' un dans le secteur marchand sur la base du CIE ( contrat initiative emploi ) , l ' autre dans le secteur non marchand sur la base du CAE ( contrat d ' accompagnement dans l ' emploi ) .
Il propose de " construire pour chaque contrat un cadre national souple , laissant aux instances territoriales le choix de moduler les paramètres en fonction des publics et des territoires " , la loi limitant la durée hebdomadaire de travail et la durée totale du contrat .
Le recours au CIE sera assorti d ' une obligation d ' embauche en CDI .
" L ' insertion ne doit pas etre un statut , ni isoler ses bénéficiaires " , souligne le rapport , qui propose meme de supprimer ce mot " stigmatisant " sur les contrats de travail ou fiche de paye .
Préconisant de rapprocher le plus possible les politiques d ' insertion des politiques générales de l ' emploi , il juge que toutes les personnes en insertion devraient avoir accès au Service public de l ' emploi ( ANPE ... ) , qui tiendrait compte de la singularité de leur parcours .
Le rapport fait des propositions pour mieux cibler la formation professionnelle , inciter les entreprises à participer davantage à l ' effort d ' insertion , et demande au secteur public d ' etre " exemplaire " en embauchant les personnes qui ont accumulé des contrats aidés .
Six mois de réunions n ' ont pas effacé les " divergences de points de vue " . Les entreprises , selon un participant , ne se sont pas montrées pretes à considérer l ' insertion comme étant du domaine de la négociation obligatoire , ni à conditionner une partie des allègements de charges sociales à l ' investissement dans les politiques d ' insertion .
Des associations ont regretté que le Grenelle n ' ait pas pris en compte l ' ensemble des problèmes d ' insertion ( sociale notamment ) , et font remarquer que le gouvernement n ' a pas attendu la fin du Grenelle pour donner un tour de vis aux contrats aidés . Environ 135.000 entrées en contrats aidés ont été supprimés dans le budget 2008 .
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