DISCRIMINATION : RECLAMATIONS EN HAUSSE DE 53% EN 2007 REVELE LA HALDE
Jeudi 22 mai 2008
AFP
Discrimination : réclamations en hausse de 53% en 2007 révèle la Halde
Les réclamations déposées auprès de la Halde ont augmenté de 53% en un an , l ' emploi restant le premier domaine des discriminations et l ' origine du plaignant le premier critère invoqué , révèle le rapport 2007 de cette institution publié jeudi .
La montée en puissance de la Haute autorité de lutte contre les discriminations ( Halde ) , créée par la loi du 30 décembre 2004 , se traduit par la progression du nombre moyen mensuel de réclamations qui lui sont adressées : de 141 en 2005 , à 338 en 2006 , elles sont passées à 518 en 2007 . Au total , 6.222 réclamations ont été enregistrées en 2007 contre 4.058 en 2006 , soit une augmentation de 53% .
Parmi les réclamations , c ' est le critère de l ' origine qui est le plus souvent invoqué ( 27,1% ) , le critère santé-handicap arrivant en second ( 22% ) , suivi à égalité ( 6% ) par l ' age , le sexe et les activités syndicales .
L ' emploi représente plus de 50% des réclamations enregistrées , celles portant sur la carrière dans l ' emploi privé faisant un saut de 18% des réclamations enregistrées en 2006 à 24% en 2007 .
Le rapport comptabilise d ' autres moyens de contacter la Halde : plus de 32.000 appels ont ainsi été enregistrés en 2007 sur un numéro Azur et , depuis janvier 2008 , 580 saisines ont été faites directement sur le site de l ' institution .
Par ailleurs , le rapport de la Halde note que l ' impact des décisions qu ' elle a prise depuis sa création est aujourd ' hui quantifiable . Ainsi , 69% des recommandations émises ont entrainé des modifications législatives ou règlementaires et 83% de ses observations devant les tribunaux ont été retenues .
Le recours à la médiation est devenu aussi plus fréquent avec des résultats pouvant aller jusqu ' à plusieurs centaines de milliers d ' euros de dédommagement pour la victime . En revanche , la Halde note que la difficulté de réunir les preuves de la discrimination demeure un obstacle . Elle souhaite ainsi qu ' un délit d ' entrave soit mis en place pour faire face à la rétention d ' information .
AFP
Discrimination : réclamations en hausse de 53% en 2007 révèle la Halde
Les réclamations déposées auprès de la Halde ont augmenté de 53% en un an , l ' emploi restant le premier domaine des discriminations et l ' origine du plaignant le premier critère invoqué , révèle le rapport 2007 de cette institution publié jeudi .
La montée en puissance de la Haute autorité de lutte contre les discriminations ( Halde ) , créée par la loi du 30 décembre 2004 , se traduit par la progression du nombre moyen mensuel de réclamations qui lui sont adressées : de 141 en 2005 , à 338 en 2006 , elles sont passées à 518 en 2007 . Au total , 6.222 réclamations ont été enregistrées en 2007 contre 4.058 en 2006 , soit une augmentation de 53% .
Parmi les réclamations , c ' est le critère de l ' origine qui est le plus souvent invoqué ( 27,1% ) , le critère santé-handicap arrivant en second ( 22% ) , suivi à égalité ( 6% ) par l ' age , le sexe et les activités syndicales .
L ' emploi représente plus de 50% des réclamations enregistrées , celles portant sur la carrière dans l ' emploi privé faisant un saut de 18% des réclamations enregistrées en 2006 à 24% en 2007 .
Le rapport comptabilise d ' autres moyens de contacter la Halde : plus de 32.000 appels ont ainsi été enregistrés en 2007 sur un numéro Azur et , depuis janvier 2008 , 580 saisines ont été faites directement sur le site de l ' institution .
Par ailleurs , le rapport de la Halde note que l ' impact des décisions qu ' elle a prise depuis sa création est aujourd ' hui quantifiable . Ainsi , 69% des recommandations émises ont entrainé des modifications législatives ou règlementaires et 83% de ses observations devant les tribunaux ont été retenues .
Le recours à la médiation est devenu aussi plus fréquent avec des résultats pouvant aller jusqu ' à plusieurs centaines de milliers d ' euros de dédommagement pour la victime . En revanche , la Halde note que la difficulté de réunir les preuves de la discrimination demeure un obstacle . Elle souhaite ainsi qu ' un délit d ' entrave soit mis en place pour faire face à la rétention d ' information .
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