LANCEMENT D ' UNE ETUDE SUR UN " BOUCLIER SANITAIRE "
Mardi 10 Juillet 2007
Agence Reuters
Lancement d ' une étude sur un " bouclier sanitaire "
Le gouvernement a confié une mission à deux experts sur les conditions de mise en oeuvre " d ' un bouclier sanitaire " visant à réduire le déficit de l ' assurance maladie et dont les premiers éléments de conclusion sont attendus fin aout .
" Il convient de rendre le système de prise en charge de nos dépenses de santé plus juste , simple et rationnel tout en respectant le principe de solidarité qui le fonde " , lit-on dans la lettre de mission adressée à Bertrand Fragonard , président du Haut Conseil pour l ' avenir de l ' assurance maladie , et Raoul Briet , président de la Commission de périmètre des biens et services remboursables de la Haute Autorité de santé .
La lettre a été envoyée par les ministres de la Santé , Roselyne Bachelot , du Budget , Eric Woerth et par le Haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté , Martin Hirsch .
" Parmi les propositions suggérées , celle du " bouclier sanitaire " consisterait à instituer un plafond des restes à charge supportés par les assurés sur la dépense remboursable " , lit-on dans le texte publié mardi soir .
Il ajoute " qu ' en dessous du seuil , les tickets modérateurs et participations forfaitaires resteraient à la charge de l ' assuré ; au delà , l ' assurance maladie lui garantirait une couverture intégrale " .
DEFICIT
" Un tel bouclier peut-etre défini de manière uniforme ou s ' exprimer en fonction du revenu des ménages comme l ' ont décidé d ' autres pays " , ajoute le texte qui demande aux deux experts d ' engager " une analyse des enjeux et des modalités techniques de cette proposition " .
Ils devront notamment déterminer s ' il convient de mettre en oeuvre ce bouclier " par personne protégée ou par foyer " , l ' articuler avec le système de tickets modérateurs et de franchises et en mesurer " les éventuels effets pervers " .
Au début du mois , le Premier ministre avait fait savoir que le gouvernement entendait ratifier sans délai le plan de redressement de l ' assurance maladie pour en maitriser le déficit .
François Fillon s ' était aussi prononcé pour un débat " sans a priori " sur ce " bouclier sanitaire " préconisé par Martin Hirsch . Ce dernier , qui avait émis des réserves sur les franchises médicales , a proposé l ' instauration du bouclier permettant que les sommes restant à la charge d ' un patient ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut .
Le déficit général de la Sécurité sociale devrait dépasser 10 milliards d ' euros cette année alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 tablait sur une impasse d ' environ 8 milliards d ' euros .
La Caisse nationale d ' assurance maladie ( Cnam ) a présenté le mois dernier un plan de redressement d ' un montant d ' environ 1,4 milliard d ' euros .