SERVICES A LA PERSONNE - AGREMENT
Services à la personne - Agrément
Une circulaire , relative à l ' agrément des organismes de services à la personne , énumère les organismes susceptibles d ' etre agréés , les conditions de l ' agrément et les avantages qui y sont liés , la procédure d ' agrément et les obligations des organismes agréés .
Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS N° 1-2007 du 15 mai 2007 , publiée sur le site internet du ministère de l ' Emploi .
Une circulaire , relative à l ' agrément des organismes de services à la personne , énumère les organismes susceptibles d ' etre agréés , les conditions de l ' agrément et les avantages qui y sont liés , la procédure d ' agrément et les obligations des organismes agréés .
Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS N° 1-2007 du 15 mai 2007 , publiée sur le site internet du ministère de l ' Emploi .
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