MARTIN HIRSCH FORMULE DES CONTRE-PROPOSITIONS AUX FRANCHISES MEDICALES
Lundi 25 Juin 2007
AFP
Martin Hirsch formule des contre-propositions aux franchises médicales
Le Haut commissaire aux solidarités actives , Martin Hirsch , a formulé plusieurs contre-propositions à l ' instauration de franchises médicales , dont le non-remboursement de la première journée des arrets de travail , dans un document dont l ' AFP a obtenu une copie .
Quelques jours après sa nomination au gouvernement , Martin Hirsch avait jugé fin mai que les franchises sur les soins , une des propositions les plus impopulaires du programme de Nicolas Sarkosy n ' étaient " pas une bonne mesure " , mais s ' était dit ensuite " rassuré " par l ' assurance que les personnes en difficulté seraient prises en compte .
Dans cette " contribution aux réflexions sur l ' assurance maladie " , transmise aux ministères de la Santé et des Comptes publics , l ' ancien président d ' Emmaus France propose notamment l ' instauration d ' une franchise " non pas sur les consultations ou les médicaments , mais d ' abord ce qui est peut-etre le plus source d ' abus et d ' inégalités , à savoir les indemnités journalières " .
Le texte propose ainsi la non prise en charge des indemnités journalières , versées en cas d ' arrets de travail , par l ' assurance maladie ou les complémentaires santé ( mutuelles , assurances , instituts de prévoyance ) .
Ce mécanisme , qui permettrait une économie annuelle d ' un montant de 180 millions d ' euros au moment ou l ' assurance maladie intensifie sa lutte contre les arrets de travail abusifs , pourrait par ailleurs etre assorti d ' une obligation pour l ' employeur d ' accepter que ce premier jour d ' arret maladie soit décompté comme une RTT .
Mr Hirsch propose en outre l ' instauration d ' une " taxe nutritionnelle " , déjà en vigueur au Canada et dans " 18 Etats américains " ciblant quelques aliments jugés non satisfaisants sur le plan nutritionnel ( boissons sucrées , gazéfiées , snacks salés ou sucrés ) " , explique le document révélé vendredi par Les Echos .
" Selon le scénario retenu , le produit de cette mesure pourrait etre compris entre 200 millions d ' euros et 1 milliard d ' euros " , poursuit-il .
Enfin , Mr Hirsch propose l ' instauration d ' un " bouclier sanitaire " qui permettrait que les sommes restant à la charge du patient ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut . Un dispositif semblable est déjà mis en oeuvre depuis 2004 en Allemagne ou le reste à charge est plafonné à 2% du revenu .
Interrogé , le ministère de la Santé , qui doit présenter en juillet ses pistes de redressement de l ' assurance maladie , a simplement indiqué que plusieurs pistes " étaient à l ' étude " .
AFP
Martin Hirsch formule des contre-propositions aux franchises médicales
Le Haut commissaire aux solidarités actives , Martin Hirsch , a formulé plusieurs contre-propositions à l ' instauration de franchises médicales , dont le non-remboursement de la première journée des arrets de travail , dans un document dont l ' AFP a obtenu une copie .
Quelques jours après sa nomination au gouvernement , Martin Hirsch avait jugé fin mai que les franchises sur les soins , une des propositions les plus impopulaires du programme de Nicolas Sarkosy n ' étaient " pas une bonne mesure " , mais s ' était dit ensuite " rassuré " par l ' assurance que les personnes en difficulté seraient prises en compte .
Dans cette " contribution aux réflexions sur l ' assurance maladie " , transmise aux ministères de la Santé et des Comptes publics , l ' ancien président d ' Emmaus France propose notamment l ' instauration d ' une franchise " non pas sur les consultations ou les médicaments , mais d ' abord ce qui est peut-etre le plus source d ' abus et d ' inégalités , à savoir les indemnités journalières " .
Le texte propose ainsi la non prise en charge des indemnités journalières , versées en cas d ' arrets de travail , par l ' assurance maladie ou les complémentaires santé ( mutuelles , assurances , instituts de prévoyance ) .
Ce mécanisme , qui permettrait une économie annuelle d ' un montant de 180 millions d ' euros au moment ou l ' assurance maladie intensifie sa lutte contre les arrets de travail abusifs , pourrait par ailleurs etre assorti d ' une obligation pour l ' employeur d ' accepter que ce premier jour d ' arret maladie soit décompté comme une RTT .
Mr Hirsch propose en outre l ' instauration d ' une " taxe nutritionnelle " , déjà en vigueur au Canada et dans " 18 Etats américains " ciblant quelques aliments jugés non satisfaisants sur le plan nutritionnel ( boissons sucrées , gazéfiées , snacks salés ou sucrés ) " , explique le document révélé vendredi par Les Echos .
" Selon le scénario retenu , le produit de cette mesure pourrait etre compris entre 200 millions d ' euros et 1 milliard d ' euros " , poursuit-il .
Enfin , Mr Hirsch propose l ' instauration d ' un " bouclier sanitaire " qui permettrait que les sommes restant à la charge du patient ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut . Un dispositif semblable est déjà mis en oeuvre depuis 2004 en Allemagne ou le reste à charge est plafonné à 2% du revenu .
Interrogé , le ministère de la Santé , qui doit présenter en juillet ses pistes de redressement de l ' assurance maladie , a simplement indiqué que plusieurs pistes " étaient à l ' étude " .
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