LES DEPUTES COMMENCENT L ' EXAMEN DU BUDGET DE LA SECU

Mercredi 29/10/2008

Agence Reuters

Les députés commencent l ' examen du budget de la Sécu



Après la discussion générale entamée la veille , les députés ont entamé mercredi soir l ' examen des articles et amendements du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2009 .


Quelque 650 amendements ont été déposés sur la centaine d ' articles de ce texte vivement critiqué par l ' opposition , qui juge " dépassées " les hypothèses retenues pour son élaboration .

Après avoir examiné les articles relatifs aux recettes et à l ' équilibre financier de la Sécurité sociale pour 2008 , les députés devaient débattre des mesures concernant l ' année 2009 .

Ils devaient ainsi examiner un amendement de la commission des Affaires sociales qui vise à soumettre au " forfait social " de 2% les stock-options et distributions d ' actions gratuites .

Un autre amendement de la commission prévoit d ' assujetir aux cotisations sociales les indemnités de licenciement - " parachutes dorés " - supérieures à un million d ' euros .

L ' examen du PLFSS devait s ' achever dans la nuit de vendredi à samedi , les députés étant appelés à se prononcer par vote solennel le 4 novembre sur l ' ensemble du projet de loi .