LE DIAGNOSTIC D ' ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS POURRA ETRE IMPOSE DES 2009
Vendredi 25 Janvier 2008
www.lemoniteur-expert.com
Le diagnostic d ' accessibilité des batiments publics pourra etre imposé dès 2009
La date butoir fixée par la loi Handicap pour réaliser le diagnostic d ' accessibilité des batiments publics , initialement fixé à fin 2010 , est avancé à juin ou décembre 2009 pour ceux qui accueillent un grand nombre de personnes , a indiqué jeudi Valérie Létard , secrétaire d ' Etat à la Solidarité .
Elle avait , de meme que le ministre Xavier Bertrand , à plusieurs reprises affirmé qu ' il fallait " aller plus vite " dans l ' établissement des schémas de mise en accessibilité des établissements accueillant du public , souhaitant dans un premier temps qu ' ils soient remis fin 2008 .
" Pour les plus complexes à évaluer et à mettre en oeuvre , le diagnostic doit démarrer au 31 décembre 2008 et etre réalisé au plus tard le 31 juin 2009 " , a indiqué Mme Létard .
Environ 9.000 sont concernés , qui reçoivent plus de 1.500 personnes ( première catégorie dans le code de la construction et de l ' habitation ) .
Les 17.000 batiments accueillant de 700 à 1.500 personnes auront jusqu ' au 31 décembre 2009 pour présenter leur diagnostic , et les autres ( 130.000 ) garderont la date butoir prévue par la loi Handicap , le 31 décembre 2010 .
En avançant les délais pour les grands établissements , le gouvernement entend mobiliser les collectivités locales , pour tenir l ' engagement de permettre à tous les handicapés d ' accéder dans tous les lieux publics de la cité .
Repères
650.000 établissements sont concernés par la loi Handicap qui oblige à rendre accessible aux personnes handicapées tous les lieux publics d ' ici à 2015 .
Parmi eux , 156.000 environ , autres que ceux qui n ' accueillent qu ' un nombre très réduit de personnes ( cafés , commerces .... ) ont l ' obligation d ' établir un diagnostic et un échéancier prévisionnel des travaux .
Un projet de décret , soumis au Conseil d ' Etat , change les règles du jeu pour les batiments recevant un très grand nombre de personnes ( hotels , hopitaux , cinémas , bibliothèques ... ) .
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Le diagnostic d ' accessibilité des batiments publics pourra etre imposé dès 2009
La date butoir fixée par la loi Handicap pour réaliser le diagnostic d ' accessibilité des batiments publics , initialement fixé à fin 2010 , est avancé à juin ou décembre 2009 pour ceux qui accueillent un grand nombre de personnes , a indiqué jeudi Valérie Létard , secrétaire d ' Etat à la Solidarité .
Elle avait , de meme que le ministre Xavier Bertrand , à plusieurs reprises affirmé qu ' il fallait " aller plus vite " dans l ' établissement des schémas de mise en accessibilité des établissements accueillant du public , souhaitant dans un premier temps qu ' ils soient remis fin 2008 .
" Pour les plus complexes à évaluer et à mettre en oeuvre , le diagnostic doit démarrer au 31 décembre 2008 et etre réalisé au plus tard le 31 juin 2009 " , a indiqué Mme Létard .
Environ 9.000 sont concernés , qui reçoivent plus de 1.500 personnes ( première catégorie dans le code de la construction et de l ' habitation ) .
Les 17.000 batiments accueillant de 700 à 1.500 personnes auront jusqu ' au 31 décembre 2009 pour présenter leur diagnostic , et les autres ( 130.000 ) garderont la date butoir prévue par la loi Handicap , le 31 décembre 2010 .
En avançant les délais pour les grands établissements , le gouvernement entend mobiliser les collectivités locales , pour tenir l ' engagement de permettre à tous les handicapés d ' accéder dans tous les lieux publics de la cité .
Repères
650.000 établissements sont concernés par la loi Handicap qui oblige à rendre accessible aux personnes handicapées tous les lieux publics d ' ici à 2015 .
Parmi eux , 156.000 environ , autres que ceux qui n ' accueillent qu ' un nombre très réduit de personnes ( cafés , commerces .... ) ont l ' obligation d ' établir un diagnostic et un échéancier prévisionnel des travaux .
Un projet de décret , soumis au Conseil d ' Etat , change les règles du jeu pour les batiments recevant un très grand nombre de personnes ( hotels , hopitaux , cinémas , bibliothèques ... ) .