LES FRANCHISES MEDICALES

Publié le par BUREAU

Article paru le lundi 28/05/2007 par l ' A.F.P. concernant Les Franchises Médicales . 

Les franchises médicales , auxquelles une large majorité de Français sont opposés , seront mises en place en 2008 par le gouvernement qui y voit un moyen de " responsabiliser les patients " au moment ou la " Sécu " est confrontée à une nouvelle dégradation de son déficit . 
Nicolas Sarkosy avait annoncé , durant la campagne électorale , son intention de mettre en place quatre franchises non remboursées par la Sécurité sociale sur les premiers euros dépensés chaque année en examens biologiques , médicaments , consultations médicales et hospitalisations .

Les franchises seront " inscrites dans le projet de loi de financement pour 20008 " présenté en septembre par le gouvernement et débattu au Parlement à l ' automne , a indiqué Mme Bachelot dimanche sur Europe 1 . 

La nouvelle ministre de la santé , confrontée dès sa prise de fonction à un dérapage des comptes de la Sécurité sociale d ' un montant de 2 milliards d ' euros , a précisé les contours de ce levier de financement . 

" Dans ce qui avait été imaginé par Mr Sarkosy , les franchises annuelles devaient s ' élever à 10 euros par secteur et par foyer " a expliqué Mme Bachelot , précisant toutefois qu ' il ne s ' agissait que d ' une " maquette de réflexion " . 

" Il faut envisager ces franchises comme un élément indispensable de responsabilisation des patients et non comme une mesure au fil de l ' eau de comblement d ' un déficit de la Sécurité sociale " , a fait valoir Mme Bachelot . 

Celle-ci va cependant devoir lever les réticences d ' une large majorité ( 61% ) de Français qui se disent opposés à ces franchises , selon un sondage CSA publié par Le Parisien lundi . 

Elles ont d ' ailleurs fait grincer des dents jusque dans les rangs du gouvernement  , Le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté , Martin Hirsch , ayant jugé qu ' elles n ' étaient " pas une bonne mesure " , avant de se dire " rassuré " par l ' assurance que " les personnes en difficulté " seraient prises en compte . 

Alors en campagne aux cotés de Ségolène Royal , Bernard Kouchner , devenu depuis ministre des Affaires Etrangères , avait lui aussi jugé cette proposition " hypocrite " et " très mauvaise " . 

" Je travaille en relation avec Mr Hirsch et nous allons mettre ensemble les garde-fous qui vont permettre aux personnes les plus en difficulté d ' avoir au contraire un meilleur accès aux soins " , a assuré Mme Bachelot . 

Concernant le montant de la franchise , la ministre a jugé " la piste allemande intéressante , avec des franchises calculées en pourcentage des revenus , auxquelles ( elle ) souhaite que s ' ajoutent au cas par cas des prises en charge totales de personnes défavorisées " . 

En attendant l ' instauration de ces franchises , dont on ne sait pas si elles sont susceptibles d ' etre prises en charge par les complémentaires santé 
( mutuelles , assurances , instituts de prévoyance ) , le gouvernement va devoir plancher dans les prochaines semaines sur des mesures de redressement . 

Mme Bachelot ayant écarté la piste de déremboursement de médicaments , le gouvernement pourrait privilégier une baisse du taux de remboursement des patients qui choisissent de se soigner sans recourir à leur médecin traitant . 

Le député PS Jean-Marie Le Guen , chargé des questions de santé au groupe , a demandé , lundi , à François Fillon " d ' informer véritablement dans les prochains jours les Français sur la situation de l ' assurance maladie et sur ses intentions " . 

Le président du premier syndicat de médecins libéraux , la CSMF , Michel Chassang , a de son coté estimé que les franchises faisaient courir le risque 
" de retarder l ' accès aux soins des plus démunis " .
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