SECURITE SOCIALE : UN EXERCICE 2009 SOUS LE SIGNE DES RESTRICTIONS ?

Mercredi 05/11/2008

Par Destination Santé

Sécurité sociale : un exercice 2009 sous le signe des restrictions ?



Quatre-vingt articles et plus de 600 amendements : les députés ont voté hier le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS ) pour l ' année 2009 .


Cet exercice annuel prend aujourd ' hui une résonance particulière ; car ce texte , transmis au Sénat pour discussion à partir du 12 novembre , ouvre la voie à la loi Hopital , Patient , Santé , Terriroires ( HPST ) , qui devrait etre présentée au Parlement début 2009 .


Le PLFSS consacre notamment , la promotion des systèmes d ' information et de partage des données entre acteurs de santé . Cet objectif était clairement affiché par le Projet de Loi HPST . Un article " additionnel " au PLFSS , l ' article 33 , généralise la télétransmission . L ' article 35 lui , donne au ministre en charge de la Santé le pouvoir de fixer la contribution ( obligatoire ) des régimes d ' assurance-maladie au financement " de l ' Agence des systèmes d ' information partagés " . Soulignons enfin que les produits de santé et certaines pratiques médicales seront dorénavant plus rigoureusement encadrés .


Mais 2009 s ' annonce également sous le signe de la rigueur , voire du resserement des marges de progression . Les parlementaires ont ainsi décidé de " geler " 100 millions d ' euros prévus pour la modernisation des Etablissements de Santé , publics et privés . Ils ont également diminué de 70 millions d ' euros les moyens du Fonds d ' Intervention pour la Qualité des soins . Les ressources consacrées à la préparation et la réponse aux urgences sanitaires enfin , seront réduites de 20 millions d ' euros . Pour davantage d ' informations , une synthèse est accessible à http://www.nile-consulting.eu/drop/1-136.pdf.


Source : NILE , 5 novembre 2008