FICHIER EDVIGE : ALLIOT-MARIE PRIEE DE REVOIR SA COPIE , LA CNIL SATISFAITE

Vendredi 19/09/2008

AFP

Fichier Edvige : Alliot-Marie priée de revoir sa copie , la Cnil satisfaite




Sans craindre de la désavouer , François Fillon a demandé jeudi à sa ministre de l ' intérieur Michèle Alliot-Marie de revoir de fond en comble le décret instituant Edvige , évacuant les points les plus sensibles , notamment sur les orientations sexuelles et sur les mineurs .

M. Fillon a demandé de saisir dès vendredi la Commission nationale de l ' informatique et des libertés ( CNIL ) sur ce nouveau décret .

Le président de la Commission nationale informatique et liberté ( Cnil ) Alex Turk s ' est félicité vendredi sur Europe 1 de la modification du fichier de police Edvige , en affirmant que " l ' essentiel des points posant problème avait été réglé .

La Cnil devait recevoir le nouveau décret vendredi matin . " On a besoin d ' environ un mois pour faire le travail correctement " , a estimé M. Turk ajoutant : " Le conseil d ' Etat sera ensuite saisi , cela peut se faire en quelques jours et le décret peut sortir , si le gouvernement le souhaite , vers la fin de l ' année " .

Parmi les points auxquels tenait la Cnil , M. Turk a cité le cas des mineurs de plus de 13 ans . Ils " seront fichés avec cette fois un droit à l ' oubli , c ' est à dire qu ' ils seront fichés , semble-t-il , jusqu ' à leur majorité mais pas plus " . " C ' était essentiel pour nous qu ' il y ait une limite à la conservation des données qui les concernent " , a-t-il dit .

" Nous avions rendu un avis écrit il y a deux mois et demi dans lequel nous disions : +il ne faut pas publier un décret dans lequel il y a tel et tel point qui semble devoir etre modifié + . Il a été publié quand meme , mais c ' est à partir de là que la Cnil a commencé son travail , commencé à alerter les parlementaires , l ' opinion publique ... et finalement aujourd ' hui chacun comprend quel a été son role " , a ajouté M. Turk .

Exit les " informations relatives " aux personnalités qui " exercent un mandat ou jouant un role institutionnel , économique , social ou religieux significatif " . Autre modification majeure : Edvige nouvelle version ne pourra comprendre " aucune donnée touchant à l ' orientation sexuelle ou à la santé des personnes " et ce " meme à titre exceptionnel " .

Concernant les mineurs , si la possibilité de collecter des informations sur ceux qui sont " susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique " est maintenue , elles seront effacées à leur majorité " sauf si un élément nouveau est intervenu " . Ce " droit à l ' oubli " était une revendication des anti-Edvige .

L ' annonce du Premier ministre est intervenue au moment meme ou Mme Alliot-Marie se présentait devant les députés de la commission des Lois , qui avaient déjà souhaité mercredi soir une modification en profondeur du fichier , dans le sens annoncé par Matignon . Ce que la ministre n ' a pu que confirmer .

M. Fillon a demandé de saisir dès vendredi la Commission nationale de l ' informatique et des libertés ( CNIL ) sur ce nouveau décret .

Les règles encadrant le fichier seront beaucoup plus strictes . Les données ne pourront etre collectées que pour des personnes " dont l ' activité individuelle ou collective " peut " porter atteinte à la sécurité publique " , celles " entretenant ou ayant entretenu des relations non fortuites avec elles " , ou " des personnes travaillant dans des secteurs ou des domaines sensibles " .

Mme Alliot-Marie a indiqué jeudi qu ' un " répertoire administratif des personnalités pourra etre tenu dans les préfectures " , aux informations limitées .

Elle était pressée de toutes parts de revoir sa copie , les critiques se multipliant , de l ' opposition , des associations - qui revendiquent 200.000 pétitionnaires - mais également de la majorité et meme du gouvernement , au nom de la défense des libertés publiques .

Le ministre de la Défense Hervé Morin s ' en était le premier ému , suscitant un commentaire acerbe de sa collègue de l ' Intérieur . Mais Michèle Alliot-Marie n ' a pas non plus trouvé de réconfort du coté de l ' Elysée .

Pour éteindre l ' incendie , le président Nicolas Sarkozy l ' avait désavouée la semaine dernière exigeant " une solution dans les tout prochains jours " avec " une règle très simple : tout ce qui n ' est pas indispensable à la sécurité des Français , il faut l ' enlever " .

Les députés s ' en sont aussi melés , la commission des lois , comprenant des députés de droite et de gauche , formulant neuf recommandations qui de fait vidaient de sa substance le décret initial .

Le dernier désaveu est donc venu de Matignon . François Fillon , dont l ' entourage indique qu ' il " s ' est personnellement impliqué " dans ce dossier , a reçu jeudi matin à sa ministre de l ' Intérieur .

Le patron du Parti socialiste , François Hollande s ' est félicité d ' une " marche arrière " du gouvernement , tout en regrettant l ' abscence de tout débat au Parlement - le fichier étant créé par décret - et en regrettant que subsistent selon lui " des points d ' ombre " sur la consultation des fichiers .

François Bayrou , président du MoDem , qui avait appelé à un " mouvement de refus républicain " du fichier Edvige , a immédiatement salué sa " disparition " , y voyant " une victoire pour la démocratie " .