SANTE : PLUS DE POUVOIR AUX AGENCES REGIONALES ET DIRECTEURS D ' HOPITAUX
Vendredi 29/08/2008
AFP
Santé : plus de pouvoir aux agences régionales et directeurs d ' hopitaux
La " modernisation " du système de santé voulue par le gouvernement passerait notamment par un accroissement des pouvoirs des directeurs d ' hopitaux , une plus grande " coopération " public-privé et la création d ' agences régionales définissant la politique de santé ( ARS ) , selon la version non définitive d ' un projet de loi obtenue vendredi par l ' AFP .
" Patron unique " , le directeur d ' hopital pourra venir du secteur privé et etre recruté " par voie contractuelle " , mais le directeur général de la future ARS - nommé lui par décret en Conseil des ministres - aura la possibilité de mettre fin à ses fonctions , selon ce texte , intitulé " Patients , Santé et Territoires " .
Ce projet que devrait défendre devant le Parlement la ministre de la Santé , Roselyne Bachelot , prévoit aussi de lier la rémunération des médecins hospitaliers à leur " activité " , une disposition également présente dans le rapport de l ' ancien ministre Gérard Larcher qui a inspiré le chapitre consacré aux établissements de santé .
Le texte permet la mise sous " administration provisoire " des hopitaux en " déséquilibre financier " afin d ' obtenir leur " redressement " et favorise les regroupements entre hopitaux autour d ' un établissement principal , une autre proposition de M. Larcher .
Il donne aussi la possibilité aux cliniques privées à but lucratif d ' assurer des " missions de service public " et de participer à des " groupements de coopération sanitaire " , un " mode de coopération privilégiée " avec l ' hopital public qui " permet également les coopérations avec les professionnels de santé libéraux ou le secteur médico-social " .
Dans un chapitre intitulé l ' " accès de tous à des soins de qualité " , ce texte confirme , en matière de médecine libérale , le role d ' " acteur pivot " du médecin généraliste .
Il prévoit de lutter contre la " discrimination " , en renforçant les sanctions à l ' égard des praticiens qui refuseraient de soigner un patient sans raison valable . Ces sanctions " pourront faire l ' objet d ' une publication afin de montrer que le refus de soins est un acte grave " .
Toujours en matière de médecine libérale , il renforce aussi les sanctions applicables aux médecins refusant une réquisition pour assurer une garde ou une astreinte , dont l ' organisation est confiée aux futures ARS . Pour ce faire , l ' ARS " pourra mettre en oeuvre des modes de financement alternatifs au paiement à l ' acte " .
La mise en place des ARS pourrait faire l ' objet d ' ordonnances , selon le projet , une procédure qui permettrait au pouvoir exécutif d ' élaborer et de faire directement une partie du texte , sans une discussion au parlement comparable à celle qu ' aura lieu pour d ' autres articles de la loi .
AFP
Santé : plus de pouvoir aux agences régionales et directeurs d ' hopitaux
La " modernisation " du système de santé voulue par le gouvernement passerait notamment par un accroissement des pouvoirs des directeurs d ' hopitaux , une plus grande " coopération " public-privé et la création d ' agences régionales définissant la politique de santé ( ARS ) , selon la version non définitive d ' un projet de loi obtenue vendredi par l ' AFP .
" Patron unique " , le directeur d ' hopital pourra venir du secteur privé et etre recruté " par voie contractuelle " , mais le directeur général de la future ARS - nommé lui par décret en Conseil des ministres - aura la possibilité de mettre fin à ses fonctions , selon ce texte , intitulé " Patients , Santé et Territoires " .
Ce projet que devrait défendre devant le Parlement la ministre de la Santé , Roselyne Bachelot , prévoit aussi de lier la rémunération des médecins hospitaliers à leur " activité " , une disposition également présente dans le rapport de l ' ancien ministre Gérard Larcher qui a inspiré le chapitre consacré aux établissements de santé .
Le texte permet la mise sous " administration provisoire " des hopitaux en " déséquilibre financier " afin d ' obtenir leur " redressement " et favorise les regroupements entre hopitaux autour d ' un établissement principal , une autre proposition de M. Larcher .
Il donne aussi la possibilité aux cliniques privées à but lucratif d ' assurer des " missions de service public " et de participer à des " groupements de coopération sanitaire " , un " mode de coopération privilégiée " avec l ' hopital public qui " permet également les coopérations avec les professionnels de santé libéraux ou le secteur médico-social " .
Dans un chapitre intitulé l ' " accès de tous à des soins de qualité " , ce texte confirme , en matière de médecine libérale , le role d ' " acteur pivot " du médecin généraliste .
Il prévoit de lutter contre la " discrimination " , en renforçant les sanctions à l ' égard des praticiens qui refuseraient de soigner un patient sans raison valable . Ces sanctions " pourront faire l ' objet d ' une publication afin de montrer que le refus de soins est un acte grave " .
Toujours en matière de médecine libérale , il renforce aussi les sanctions applicables aux médecins refusant une réquisition pour assurer une garde ou une astreinte , dont l ' organisation est confiée aux futures ARS . Pour ce faire , l ' ARS " pourra mettre en oeuvre des modes de financement alternatifs au paiement à l ' acte " .
La mise en place des ARS pourrait faire l ' objet d ' ordonnances , selon le projet , une procédure qui permettrait au pouvoir exécutif d ' élaborer et de faire directement une partie du texte , sans une discussion au parlement comparable à celle qu ' aura lieu pour d ' autres articles de la loi .
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