LA MINISTRE DE LA SANTE OUVRE UNE " CONCERTATION " SUR LA REFORME DU SYSTEME DE SANTE
Vendredi 23 mai 2008
AFP
La ministre de la Santé ouvre une " concertation " sur la réforme du système de santé
La ministre de la Santé , Roselyne Bachelot , a ouvert vendredi une " concertation " avec les syndicats et le patronat sur le projet de loi de réforme du système de santé qui devrait etre présenté au Parlement à l ' automne , a indiqué le ministère à l ' AFP .
La ministre avait notamment invité à cette première réunion les confédérations syndicales CFDT , CFTC , CFE-CGC , CGT et Unsa , ainsi que les organisations patronales Medef , CGPME et UPA .
Mme Bachelot souhaitait leur présenter " les quatre titres de la loi ( prévention et santé publique , accès de tous aux soins sur le territoire , établissements de santé , agences régionales de santé ) , la méthode de concertation ainsi qu ' un calendrier " , selon le ministère .
La ministre de la Santé avait indiqué jeudi qu ' elle comptait aussi lutter contre des phénomènes comme " l ' alcool ( qui ) est la première addiction chez les jeunes " , via ce projet de loi qui pourrait etre présenté au Parlement fin octobre .
" Ce véhicule législatif pourra etre utilisé pour y faire figurer un certain nombre de mesures . Il y aura un titre santé des jeunes dans cette loi d ' organisation de la santé " , avait encore précisé Mme Bachelot .
La CGT a fait part vendredi soir de son " inquiétude " devant l ' éventualité de voir une partie de la réforme du système de santé prévue par le gouvernement à l ' automne adoptée par ordonnance , tandis que la CFDT voudrait limiter les dépassements d ' honoraires .
Mme Bachelot avait auparavant précisé que le chapitre de ce consacré aux Agences régionales de santé ( ARS ) pourrait " passer par ordonnance " car il s ' agit d ' un sujet " techniquement compliqué " .
La procédure des ordonnances permet au pouvoir exécutif d ' etre autorisé par le Parlement à légiférer par lui-meme .
Pour Daniel Prada , responsable chargé de la protection sociale à la CGT , " les ARS , c ' est une des questions importantes , avec une inquiétude à ce sujet : la ministre nous a indiqué que sur certains aspects de la loi , on pourrait légiférer par ordonnance , ce qui amoindrit la possibilité d ' un débat démocratique " , alors qu ' " il y a besoin d ' un vrai débat " .
D ' une manière plus générale , " on n ' a pas eu ( d ' éléments ) qui nous permettent d ' avoir une appréciation sur le contenu des articles ni sur leur sens . La ministre nous a présenté le cadre de la loi " , a ajouté M. Prada à l ' issue de la rencontre .
De son coté , Gaby Bonnand ( CFDT ) a estimé que , pour son syndicat , " il y a deux conditions pour améliorer l ' accès aux soins de tous les citoyens : la première c ' est une organisation du système qui soit accessible à tous " .
" La deuxième condition c ' est un financement qui fasse en sorte que personne ne puisse etre exclu de soins et indispensables dans ce pays , ce qui est une inquiétude aujourd ' hui pour nous devant les dépassements d ' honoraires ( surfacturations par les médecins ) qui se généralisent et qui sont des freins à l ' accès aux soins " , a-t-il encore dit .
AFP
La ministre de la Santé ouvre une " concertation " sur la réforme du système de santé
La ministre de la Santé , Roselyne Bachelot , a ouvert vendredi une " concertation " avec les syndicats et le patronat sur le projet de loi de réforme du système de santé qui devrait etre présenté au Parlement à l ' automne , a indiqué le ministère à l ' AFP .
La ministre avait notamment invité à cette première réunion les confédérations syndicales CFDT , CFTC , CFE-CGC , CGT et Unsa , ainsi que les organisations patronales Medef , CGPME et UPA .
Mme Bachelot souhaitait leur présenter " les quatre titres de la loi ( prévention et santé publique , accès de tous aux soins sur le territoire , établissements de santé , agences régionales de santé ) , la méthode de concertation ainsi qu ' un calendrier " , selon le ministère .
La ministre de la Santé avait indiqué jeudi qu ' elle comptait aussi lutter contre des phénomènes comme " l ' alcool ( qui ) est la première addiction chez les jeunes " , via ce projet de loi qui pourrait etre présenté au Parlement fin octobre .
" Ce véhicule législatif pourra etre utilisé pour y faire figurer un certain nombre de mesures . Il y aura un titre santé des jeunes dans cette loi d ' organisation de la santé " , avait encore précisé Mme Bachelot .
La CGT a fait part vendredi soir de son " inquiétude " devant l ' éventualité de voir une partie de la réforme du système de santé prévue par le gouvernement à l ' automne adoptée par ordonnance , tandis que la CFDT voudrait limiter les dépassements d ' honoraires .
Mme Bachelot avait auparavant précisé que le chapitre de ce consacré aux Agences régionales de santé ( ARS ) pourrait " passer par ordonnance " car il s ' agit d ' un sujet " techniquement compliqué " .
La procédure des ordonnances permet au pouvoir exécutif d ' etre autorisé par le Parlement à légiférer par lui-meme .
Pour Daniel Prada , responsable chargé de la protection sociale à la CGT , " les ARS , c ' est une des questions importantes , avec une inquiétude à ce sujet : la ministre nous a indiqué que sur certains aspects de la loi , on pourrait légiférer par ordonnance , ce qui amoindrit la possibilité d ' un débat démocratique " , alors qu ' " il y a besoin d ' un vrai débat " .
D ' une manière plus générale , " on n ' a pas eu ( d ' éléments ) qui nous permettent d ' avoir une appréciation sur le contenu des articles ni sur leur sens . La ministre nous a présenté le cadre de la loi " , a ajouté M. Prada à l ' issue de la rencontre .
De son coté , Gaby Bonnand ( CFDT ) a estimé que , pour son syndicat , " il y a deux conditions pour améliorer l ' accès aux soins de tous les citoyens : la première c ' est une organisation du système qui soit accessible à tous " .
" La deuxième condition c ' est un financement qui fasse en sorte que personne ne puisse etre exclu de soins et indispensables dans ce pays , ce qui est une inquiétude aujourd ' hui pour nous devant les dépassements d ' honoraires ( surfacturations par les médecins ) qui se généralisent et qui sont des freins à l ' accès aux soins " , a-t-il encore dit .
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