MALADIE LIEE A L ' AMIANTE : " FAUTE INEXCUSABLE " D ' ADP RECONNUE POUR LA 2e FOIS
Jeudi 20 Décembre 2007
AFP
Maladie liée à l ' amiante : " faute inexcusable " d ' ADP reconnue pour la 2e fois
Le tribunal des affaires de sécurité sociale ( TASS ) de Créteil a donné gain de cause jeudi à un ancien salarié d ' Aéroports de Paris ( ADP ) atteint de plaques pleurales , une pathologie liée à l ' exposition à l ' amiante , qui demandait la reconnaissance de la " faute inexcusable " d ' ADP .
ADP est ainsi condamnée pour la deuxième fois pour ce type de fait .
En novembre 2006 , un autre salarié d ' ADP souffrant d ' asbestose , maladie incurable des poumons due à l ' amiante , avait déjà obtenu du TASS de Créteil la reconnaissance de la " faute inexcusable " du gestionnaire des aéroports parisiens . ADP a fait appel .
La condamnation d ' ADP entraine automatiquement la majoration de la rente versée au plaignant , a précisé son avocate , Me Elisabeth Leroux .
Chauffagiste à l ' aéroport d ' Orly ( Val-de-Marne ) de 1987 à 2001 , date à laquelle il est parti en préretraite , Michel Delacroix , 62 ans , est tombé malade en 2004 , avait rappelé lors de l ' audience , le 30 novembre , Me Leroux , du cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue .
Il est atteint de plaques pleurales , une maladie due au dépot de fibres d ' amiante sur la plèvre ( l ' enveloppe des poumons ) et un taux d ' incapacité permanente de 5% lui a été reconnu .
Dans son travail , M. Delacroix devait " ramper dans des galeries ou se trouvait de l ' amiante " , cela " sans masque " de protection , avait dit Me Leroux . Les salariés d ' ADP " n ' ont pas porté de masque jusqu ' en
1992 " alors que c ' était " obligatoire depuis 1948 " , avait-elle fait valoir .
De plus , il n ' y a " jamais eu de mesures d ' empoussièrement des locaux jusqu ' en 1996 " , soit " 20 ans après l ' obligation " faite en 1997 aux entreprises utilisatrices d ' amiante , avait ajouté Me Leroux .
Me Delacroix avait " déjà été exposé à l ' amiante chez de précédents employeurs " , avait souligné de son coté l ' avocate d ' ADP et , au sein d ' ADP , son exposition ne pouvait etre " qu ' épisodique " dans la mesure ou il " intervenait pour 80% de son temps autour de la chaudière à charbon ou il n ' y a pas d ' amiante " .
M. Delacroix travaillait au meme poste que Jacques Villette , qui avait le premier obtenu le 21 novembre 2006 la condamnation d ' ADP pour faute inexcusable .
AFP
Maladie liée à l ' amiante : " faute inexcusable " d ' ADP reconnue pour la 2e fois
Le tribunal des affaires de sécurité sociale ( TASS ) de Créteil a donné gain de cause jeudi à un ancien salarié d ' Aéroports de Paris ( ADP ) atteint de plaques pleurales , une pathologie liée à l ' exposition à l ' amiante , qui demandait la reconnaissance de la " faute inexcusable " d ' ADP .
ADP est ainsi condamnée pour la deuxième fois pour ce type de fait .
En novembre 2006 , un autre salarié d ' ADP souffrant d ' asbestose , maladie incurable des poumons due à l ' amiante , avait déjà obtenu du TASS de Créteil la reconnaissance de la " faute inexcusable " du gestionnaire des aéroports parisiens . ADP a fait appel .
La condamnation d ' ADP entraine automatiquement la majoration de la rente versée au plaignant , a précisé son avocate , Me Elisabeth Leroux .
Chauffagiste à l ' aéroport d ' Orly ( Val-de-Marne ) de 1987 à 2001 , date à laquelle il est parti en préretraite , Michel Delacroix , 62 ans , est tombé malade en 2004 , avait rappelé lors de l ' audience , le 30 novembre , Me Leroux , du cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue .
Il est atteint de plaques pleurales , une maladie due au dépot de fibres d ' amiante sur la plèvre ( l ' enveloppe des poumons ) et un taux d ' incapacité permanente de 5% lui a été reconnu .
Dans son travail , M. Delacroix devait " ramper dans des galeries ou se trouvait de l ' amiante " , cela " sans masque " de protection , avait dit Me Leroux . Les salariés d ' ADP " n ' ont pas porté de masque jusqu ' en
1992 " alors que c ' était " obligatoire depuis 1948 " , avait-elle fait valoir .
De plus , il n ' y a " jamais eu de mesures d ' empoussièrement des locaux jusqu ' en 1996 " , soit " 20 ans après l ' obligation " faite en 1997 aux entreprises utilisatrices d ' amiante , avait ajouté Me Leroux .
Me Delacroix avait " déjà été exposé à l ' amiante chez de précédents employeurs " , avait souligné de son coté l ' avocate d ' ADP et , au sein d ' ADP , son exposition ne pouvait etre " qu ' épisodique " dans la mesure ou il " intervenait pour 80% de son temps autour de la chaudière à charbon ou il n ' y a pas d ' amiante " .
M. Delacroix travaillait au meme poste que Jacques Villette , qui avait le premier obtenu le 21 novembre 2006 la condamnation d ' ADP pour faute inexcusable .
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