L ' ASSEMBLEE VOTE LE FINANCEMENT INTEGRAL DES HOPITAUX A L ' ACTIVITE MEDICALE
Lundi 29 octobre 2007
AFP
L ' Assemblée vote le financement intégral des hopitaux à l ' activité médicale
Les députés ont voté lundi , dans le cadre de l ' examen du budget de la sécu pour 2008 ( PLFSS ) le financement intégral des hopitaux " à l ' acte médical " à partir de 2008 et non plus par une enveloppe budgétaire globale fixe .
La tarification à l ' activité ( dite T2A ) consiste , pour l ' Assurance maladie , à rémunérer les hopitaux à " l ' acte médical " , avec notamment une " tarification " des différentes pathologies , et non plus avec une dotation budgétaire fixe votée chaque année par le parlement .
L ' article adopté prévoit une " tarification à l ' activité à 100% " au lieu de 50% actuellement . La tarification à l ' activité est entrée en vigueur partiellement et progressivement à l ' hopital en 2004 et dans les cliniques en 2005 .
Le PLFSS fixe également un " objectif de convergence " entre les tarifs des hopitaux publics et les établissements privés " au plus tard en 2012 " .
Nicolas Sarkosy avait annoncé le 18 septembre que les hopitaux publics seraient " intégralement financés à l ' activité " dès 2008 .
La fédération CGT de la santé et de l ' action sociale s ' est insurgée contre cette mesure .
Les députés PS " favorables au principe de la T2A " ont déploré " l ' insuffisance de la prise en charge dans la tarification des critères sociaux , intellectuels et psychiatriques " . Jean-Marie Le Guen ( PS ) s ' est alarmé de " l ' entrée massive de fonds de pension anglo-saxons , qui ont racheté plus de 30% de l ' hospitalisation privée en France " .
Martine Billard ( Verts ) et Rolland Museau ( PCF ) ont exprimé leur opposition à la T2A " course à la rentabilité " qui " déstabilise un système qui a fait ses preuves " .
La ministre de la Santé , Roselyne Bachelot a expliqué qu ' il s ' agissait de " permettre une meilleure gestion de l ' hopital public et lui ouvrir de nouvelles marges de manoeuvres " .
Les députés ont par ailleurs adopté des dispositions de restructuration du réseau des pharmacies sur le territoire en favorisant leur transfert et leur regroupement et en relevant le seuil de la population fixé pour créer une pharmacie . Le président de la Commission des Affaires sociales , Pierre Mehaignerie a exprimé ses " plus grandes réserves " sur cet article ainsi que le député UMP Georges Colombier .
AFP
L ' Assemblée vote le financement intégral des hopitaux à l ' activité médicale
Les députés ont voté lundi , dans le cadre de l ' examen du budget de la sécu pour 2008 ( PLFSS ) le financement intégral des hopitaux " à l ' acte médical " à partir de 2008 et non plus par une enveloppe budgétaire globale fixe .
La tarification à l ' activité ( dite T2A ) consiste , pour l ' Assurance maladie , à rémunérer les hopitaux à " l ' acte médical " , avec notamment une " tarification " des différentes pathologies , et non plus avec une dotation budgétaire fixe votée chaque année par le parlement .
L ' article adopté prévoit une " tarification à l ' activité à 100% " au lieu de 50% actuellement . La tarification à l ' activité est entrée en vigueur partiellement et progressivement à l ' hopital en 2004 et dans les cliniques en 2005 .
Le PLFSS fixe également un " objectif de convergence " entre les tarifs des hopitaux publics et les établissements privés " au plus tard en 2012 " .
Nicolas Sarkosy avait annoncé le 18 septembre que les hopitaux publics seraient " intégralement financés à l ' activité " dès 2008 .
La fédération CGT de la santé et de l ' action sociale s ' est insurgée contre cette mesure .
Les députés PS " favorables au principe de la T2A " ont déploré " l ' insuffisance de la prise en charge dans la tarification des critères sociaux , intellectuels et psychiatriques " . Jean-Marie Le Guen ( PS ) s ' est alarmé de " l ' entrée massive de fonds de pension anglo-saxons , qui ont racheté plus de 30% de l ' hospitalisation privée en France " .
Martine Billard ( Verts ) et Rolland Museau ( PCF ) ont exprimé leur opposition à la T2A " course à la rentabilité " qui " déstabilise un système qui a fait ses preuves " .
La ministre de la Santé , Roselyne Bachelot a expliqué qu ' il s ' agissait de " permettre une meilleure gestion de l ' hopital public et lui ouvrir de nouvelles marges de manoeuvres " .
Les députés ont par ailleurs adopté des dispositions de restructuration du réseau des pharmacies sur le territoire en favorisant leur transfert et leur regroupement et en relevant le seuil de la population fixé pour créer une pharmacie . Le président de la Commission des Affaires sociales , Pierre Mehaignerie a exprimé ses " plus grandes réserves " sur cet article ainsi que le député UMP Georges Colombier .
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