LES DEPUTES VOTENT LES FRANCHISES MEDICALES
Samedi 27 octobre 2007
Agence Reuters
Les députés votent les franchises médicales
Les députés , qui poursuivaient dans la nuit de vendredi à samedi l ' examen de projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2008 , ont adopté l ' article instaurant des franchises médicales .
Après un long débat , l ' Assemblée a voté par 44 voix contre 27 l ' article qui prévoit la mise en place , à partir du 1er janvier 2008 , de franchises médicales , c ' est à dire le non-remboursement de 50 centimes sur les médicaments et les actes paramédicaux et de 2 euros sur les transports en ambulance ou en taxi , le tout étant plafonné à 50 euros par an .
Sont exonérés de ces franchises les bénéficiaires de la couverture maladie universelle ( CMU ) , les femmes enceintes et les enfants mineurs .
La gauche a vivement dénoncé ces mesures . " L ' institution d ' une franchise médicale revient à rompre avec le principe de solidarité et ne répond à aucune logique de responsabilisation des patients " , a dit la communiste Jacqueline Fraysse .
" Ces mesures , qui s ' apparentent à une taxe sur les malades , sont contraires au principe de solidarité sur lequel repose notre système de protection sociale " , a affirmé pour sa part le socialiste Jean-Marie Le Guen .
La ministre de la Santé , Roselyne Bachelot , a affirmé que ces franchises étaient destinées " à donner un coup d ' accélérateur " aux plans de lutte contre le cancer , la maladie d ' Alzheimer et les soins palliatifs .
L ' examen du PLFSS , qui a pris du retard , s ' achèvera finalement lundi et non pas samedi comme initialement prévu . Le gouvernement , avec l ' accord de tous les groupes , a décidé de suspendre les travaux dans la nuit de vendredi à samedi et de les reprendre lundi à 18h00 .
Les députés , a-t-il confirmé , se prononceront mardi par un vote solennel sur l ' ensemble de ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre .
Agence Reuters
Les députés votent les franchises médicales
Les députés , qui poursuivaient dans la nuit de vendredi à samedi l ' examen de projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2008 , ont adopté l ' article instaurant des franchises médicales .
Après un long débat , l ' Assemblée a voté par 44 voix contre 27 l ' article qui prévoit la mise en place , à partir du 1er janvier 2008 , de franchises médicales , c ' est à dire le non-remboursement de 50 centimes sur les médicaments et les actes paramédicaux et de 2 euros sur les transports en ambulance ou en taxi , le tout étant plafonné à 50 euros par an .
Sont exonérés de ces franchises les bénéficiaires de la couverture maladie universelle ( CMU ) , les femmes enceintes et les enfants mineurs .
La gauche a vivement dénoncé ces mesures . " L ' institution d ' une franchise médicale revient à rompre avec le principe de solidarité et ne répond à aucune logique de responsabilisation des patients " , a dit la communiste Jacqueline Fraysse .
" Ces mesures , qui s ' apparentent à une taxe sur les malades , sont contraires au principe de solidarité sur lequel repose notre système de protection sociale " , a affirmé pour sa part le socialiste Jean-Marie Le Guen .
La ministre de la Santé , Roselyne Bachelot , a affirmé que ces franchises étaient destinées " à donner un coup d ' accélérateur " aux plans de lutte contre le cancer , la maladie d ' Alzheimer et les soins palliatifs .
L ' examen du PLFSS , qui a pris du retard , s ' achèvera finalement lundi et non pas samedi comme initialement prévu . Le gouvernement , avec l ' accord de tous les groupes , a décidé de suspendre les travaux dans la nuit de vendredi à samedi et de les reprendre lundi à 18h00 .
Les députés , a-t-il confirmé , se prononceront mardi par un vote solennel sur l ' ensemble de ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre .
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