RSA LES CONTOURS DE LA REFORME PRECISES PAR MARTIN HIRSCH

Publié le par BUREAU

RSA : les contours de la réforme précisés par Martin Hirsch 

Le revenu de solidarité active devrait etre testé dans 27 départements . 

Lors de son audition à l ' Assemblée nationale , le 4 juillet , Martin Hirsch , haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté , a évoqué les grandes lignes de l ' expérimentation du revenu de solidarité active ( RSA ) , qui fait partie du projet de loi en faveur du travail , de l ' emploi et du pouvoir d ' achat . Le texte sera débattu en séance publique à l ' Assemblée nationale à partir du 10 juillet . 

Plus de 50 aides 

Martin Hirsch a rappelé le premier objectif du RSA : compenser la perte des revenus des " travailleurs pauvres " qui reprennent une activité rémunérée . Aujourd ' hui , on recense plus de cinquante aides différentes destinées aux plus défavorisés : une complexité qui rend d ' autant plus délicate la mise en place du revenu de solidarité active . 
Le projet de loi fixe la durée de l ' expérimentation à trois ans et porte le nombre de départements concernés de 17 à 27 . Le Haut commissaire ne souhaite pas aller au-delà de ce chiffre , mais se concentrer sur la qualité de la démarche . Cependant , si les expérimentations s ' avèrent concluantes , il suggère de généraliser le dispositif avant le terme prévu . " Il existe un consensus sur la personnalité de Martin Hirsch , qui a été écouté avec intéret , confie Jean-Pierre Brard , le député ( PC ) de Seine-Saint-Denis . Cependant , le gouvernement octroie 25 millions d ' euros pour les expérimentations , alors qu ' il estime à 15 milliards le cout des mesures fiscales en faveur des plus aisés . Cette différence est suffisamment parlante " 

Ouverture aux handicapés ? 

Marie-Anne Montchamp , député UMP et ex-secrétaire d ' Etat aux Personnes handicapées , se réjouit de voir que " l ' on va vers une individualisation des aides " . Elle souhaite cependant élargir les expérimentations du revenu de solidarité active aux personnes handicapées dans cinq départements , et n ' exclut pas la possibilité d ' amender le texte dans ce sens . Ce qui compliquerait encore un processus déjà difficile . 


Source :  La Gazette des Communes ,  09 Juillet 2007
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