Références de Circulaires , de Notes d ' Information , de Notes de service relatives à l ' handicap

-Circulaire N° DGAS / 1C / 2005 / 411 du 07/09/2005 relative à l ' allocation aux adultes handicapés , à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome

- Circulaire interministérielle DGAS / DGEFP / 1C / SD3 / MEPH N° 2005 - 433 du 23/09/2005 relative aux modalités de mise en oeuvre de l ' article L. 821-2 du code de la sécurité sociale relatif à l ' allocation aux adultes handicapés

- Circulaire DGAS / 5C / DSS / 1A N° 2005-517 du 22/11/2005 relative à la campagne budgétaire pour l ' année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ( CCAA , CSST , et ACT )

- Circulaire N° DGAS / 1C N° 2005-560 du 19/12/2005 relative à la revalorisation de l ' allocation aux adultes handicapés , du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés , de la majoration pour la vie autonome et du complément d ' allocation aux adultes handicapés au 01/01/2006

- Circulaire N° DGAS / 1C / 2006 / 37 du 26/01/2006 relative à l ' appréciation de la condition d ' une capacité de tavail inférieure à 5% pour l ' octroi du complément de ressources prévu à l ' article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale

- Circulaire N° DGAS / 2C / 2006 / 66 du 17/02/2006 relative à la mise en oeuvre des actions éligibles au financement de la section IV de la caisse nationale de solidarité pour l ' autonomie

-Circulaire DGEFP N° 2006 / 06 du 22/02/2006 relative à l ' obligation d ' emploi des travailleurs handicapés , mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial

- Circulaire DGEFP N° 2006 / 07 du 22/02/2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap en vue de la modulation de la contribution au fonds de développement pour l ' insertion professionnelle des handicapés ou du versement de l ' aide à l ' emploi et aux modalités d ' attribution de cette aide

- Circulaire DGEFP N° 2006 / 08 du 07/03/2006 relative aux Entreprises Adaptées ( EA ) et Centres de Distribution de Travail à Domicile ( CDTD )

- Note DGEFP du 14/03/2006 relative au plan national d ' accompagnement à la modernisation et à la mutation économique des entreprises adaptées

- Circulaire DAGPB / SRH2D N° 2006-144 du 24/03/2006 portant mise en oeuvre du plan triennal ( 2006 - 2008 ) de développement de l ' emploi et d ' insertion des travailleurs handicapés du ministère de la santé et des solidarités

- Note d ' Information N° DGAS / SD5B / CNSA / DSS / 2006/ 203 du 04/05/2006 relative au calcul des tarifs pour les établissements acceuillant des " amendements Cretons "

- Note d ' Information du Ministère de la santé et des solidarités du 19/05/2006 Objet : Aide complémentaire aux personnes très lourdement handicapées , prestation de compensation et fonds départemental de compensation

- Note de service DGEFP N° 2006-21 du 05/07/2006 relative aux Entreprises Adaptées et Centres de Distribution de Travail à Domicile

- Note de service DGEFP N° 2006-22 du 05/07/2006 relative à l ' obligation d ' emploi des travailleurs handicapés , des mutilés de guerre et assimilés . Reconnaissance de la lourdeur du handicap .