Délaration à la sous-préfecture de Meaux

Publié le 5 mai 2007 par BUREAU

Sous-Préfecture de Meaux , Bureau des Associations

Récipissé de déclaration de création de l ' Association N° 0771014398

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d ' association

Vu le décret du 16 aout 1901 , portant règlement d ' administration publique pour l ' exécution de la loi précitée :

Le Sous-Préfet de MEAUX

donne récipissé à Mme Marie-Noelle BUREAU , Présidente

demeurant : 5 Square Adam de la Halle Appt.03 77100 Meaux

d ' une déclaration en date du 21 juillet 2005

faisant connaitre la constitution d ' une association ayant pour titre : DIGNITE EGALITE JUSTICE

dont le siège social est situé 5 Square Adam de la Halle Appt.03 77100 Meaux

Meaux , le 21 juillet 2005

Le Sous-Préfet , pour le sous-préfet et par délégation le chef du bureau de la réglementation : Martine TISSIER

Adresse postale : 77109 MEAUX - CEDEX , Cité administratrive du Mont Thabor , 27 Place de l ' Europe

Tel : 01 60 09 83 27 / 83 28 Télécopie : 01 64 34 20 57