STATUTS

Nous informons les internautes de la publication des statuts de l ' association : Dignité , Egalité , Justice créée par Mme BUREAU marie-noelle , créatrice de son blog : http://handicap-social-antiexclusion .overblog.fr

 

Voici-donc les statuts de l ' Association Dignité , Egalité , Justice :

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Dignité , Egalité,Justice.

Article 2 :

Cette association a pour but :  Mieux Vivre Ensemble

Article 3 :

Les objectifs :

1) Rompre avec l ' assistanat

2) Organiser des rencontres publiques

3) Répertorier les besoins liés aux différentes tranches d ' ages

4) Création d ' une plateforme interactive du savoir faire " des métiers du service rendu " à la personne

5) Favoriser et faire reconnaitre le travail des bénévoles dans le cadre de la VAE

6) Contribuer à l ' évolution des mentalités

 

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé chez Mme BUREAU Marie-Noelle , 5 square Adam de la Halle Appartement 3  77100 MEAUX

Article 5 : L ' association se compose

De membres d ' honneurs, exemptés de cotisation , adhérents ou extérieurs à l ' association , ayant rendu

d ' importants et/ou d ' immenses services à l ' association , ayant mis en valeur la défense des droits et/ou des valeurs revendiquées et/ou soutenus par l ' association ainsi qu ' avoir démontré un courage , une vertu inestimable envers l ' association .

De membres bienfaiteurs : une cotisation spécifique annuelle fixée chaque année par l ' assemblée générale .

De membres actifs ou adhérents : ceux qui ont pris l ' engagement réel et concret de verser une cotisation fixée chaque année par l ' assemblée générale et ont approuvé les présents statuts et/ou le réglement intérieur éventuel de l ' association .

Les nominations des membres d ' honneur sont effectués et proposés par les membres du bureau et éventuellement sur proposition écrite et motivée ( avec explications détaillées ) des membres adhérents et soumises à l ' approbation des membres du bureau qui sont seuls habilités à décider de cette proposition et en dernier ressort donnent ou ne donnent pas leur accord écrit et/ou verbal .

 

Article 6 : Radiation

La qualité de membres se perd par :

1) La démission ou le décès de l ' adhérent

2) Le non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave , après lettre de rappel , l ' interessé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications .

 

Article 7 : Ressources

Les ressources de l ' association comprennent :

1) Le montant des cotisations

2) Les subventions attribuées par divers organismes

3) Des manifestations de l ' association  - prix des services rendus ou prestations fournies

4) Les dons matériels

5) Les subventions de l ' état , des départements et des communes , les communautés d ' agglomérations , les structures intercommunales .

6) Les subventions de la communauté européenne et des membres adhérents ou futurs adhérents .

 

Article 8 : Conseil d ' administration

Le conseil d ' administration se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Tout membre du conseil qui , sans excuse , n ' aura pas assisté à trois réunions successives pourra etre considéré comme démissionnaire .

Encas de vacance , le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres .

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale .

Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l ' époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés .

Les décisions sont prises à la majorité des voix , en cas de partage égal , la voix du président est prépondérante .

 

Article 9 : Structure du conseil d ' administration

L ' association est dirigée par un conseil d ' administration comportant au maximum 10 membres élus pour une année par l ' Assemblée Générale Ordinaire , renouvelable chaque année par tiers . Les membres sortants sont rééligibles .

Le conseil d ' administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

a) Un président

b) Un secrétaire et s ' il y a lieu un secrétaire adjoint

c) Un trésorier

 

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L ' Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l ' association à quelque titre qu ' ils soient affiliés .

L ' assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier .

Quinze jours au moins avant la date fixée , les membres de l ' association sont convoqués par le secrétaire . L ' ordre du jour est indiqué sur les convocations .

Pour délibérer valablement , l ' assemblée doit comprendre au moins la moitié de ses membres présents ou représentés . Si le quorum n ' est pas atteint , une nouvelle assemblée est convoquée à un mois d ' intervalle et cette fois délibéré quel que soit le nombre de présents et/ou représentés .

Le président assisté des membres du bureau préside l ' assemblée et expose la situation morale de l ' association .

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l ' approbation de l ' assemblée .

Ne devront etre traitées , lors de l ' assemblée générale que les questions soumises à l ' ordre du jour .

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

L ' Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le président en cas de dissolution ou de modification statutaire et si besoin est , sur demande de la moitié plus un des membres inscrits .

 

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut etre établi par le conseil d ' administration qui le fait alors approuver par l ' Assemblée Générale .

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts , notamment ceux qui ont trait à l ' administration de l ' association .

Des avenants écrits éventuels peuvent etre établis au réglement intérieur soit pour le compléter , soit pour des points à préciser et/ou à détailler , soit le réactualiser , soit à prévoir des situations particulières d ' urgence , soit à rajouter des situations exceptionnelles et/ou non prévues , soit pour éviter tous litiges et/ou constestations .

 

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l ' assemblée générale , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l ' actif , s ' il y a lieu , est dévolu conformément à l ' article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901 .

 

Article 14 :

Suivant l ' article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 , tout changement survenant dans l ' administration ou la direction de l ' association ainsi que toute modification apportée à ses statuts feront l ' objet d ' une déclaration à la Préfecture dans les trois mois .

 

                                                                                                                Fait à Meaux , le 21/07/2005

 

Mme BUREAU marie-noelle : Présidente                                                  Mr LAMONZIE serge : Secrétaire

 

Mr CAMARA  abdul : tésorier                                                                        Mme M ' BARI ayacha : secrétaire adjointe