L ' ASSEMBLEE A ACHEVE L ' EXAMEN DU BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE

Samedi 01/11/2008

Agence Reuters

L ' Assemblée a achevé l ' examen du budget de la Sécurité sociale



Les députés ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l ' examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 , le " PLFSS " , sur lequel ils se prononceront par un vote solennel le 4 novembre .


Les groupes UMP et du Nouveau centre ( NC ) sont favorables à ce texte . Les groupes socialiste , radical et citoyen ( SRC ) et de la gauche démocratique et républicaine ( GDR , PC et Verts ) critiquent vivement ce projet de budget que le Sénat examinera à son tour à la mi-novembre .


Ce texte , composé de près d ' une centaine d ' articles sur lesquels ont été déposés environ 650 amendements , prévoit de contenir le déficit des comptes sociaux à 8,6 milliards d ' euros grace à un plan de redressement de 6 milliards d ' euros .


En séance , de nombreux amendements de la commission des Affaires sociales , notamment de son rapporteur Yves Bur ( UMP ) , ont été retenus alors que certains ont été rejetés .


Ainsi , celui qui visait à soumettre au " forfait social " de 2% les stock options et distributions d ' actions gratuites a été rejeté à la demande du gouvernement , tout comme celui qui prévoyait de rendre applicable immédiatement la contribution salariale de 2,5% sur les avantages résultants des stock-options et des attributions gratuites d ' actions .


PRIME TRANSPORT ETENDUE

De meme , les députés ont rejeté , comme leur demandait le gouvernement , l ' amendement de la commission qui supprimait l ' article 18 du texte relatif à la " prime transport " .


Cet article , qui a donc été rétabli , prévoit de généraliser à tout le pays la prise en charge par les employeurs de 50% du montant des titres de transports en commun , comme c ' est déjà le cas en Ile-de-France , et prévoit également la prise en charge facultative des frais de transports individuels pour les salariés ne pouvant recourir aux transports en commun .


Un amendement UMP , déposé en séance et adopté , étend la prime transport aux abonnements de location de vélo , comme la carte Vélib'à Paris .


L ' Assemblée a aussi entériné l ' amendement qui prévoit d ' assujettir aux cotisations sociales , dès le premier euro , les indemnités de licenciement - " parachutes dorés " - supérieures à un million d ' euros .


Un autre amendement de la commission a été retiré , à la demande du gouvernement , qui proposait de fixer à 35% - contre 65% actuellement - le taux de remboursement des cures thermales .


A été retenu un amendement qui augmente de 23% la taxe sur les alcools forts de plus de 25 degrés . Un autre , qui proposait de relever les taxes sur les cigares et le tabac à rouler , a en revanche a été rejeté .


Enfin , avec le soutien de Xavier Bertrand , ministre du Travail , des amendements UMP ont été entérinés en séance - la gauche a voté contre . Ils offrent la possibilité , à partir de 2010 , pour les pilotes , hotesses de l ' air et stewards de travailler s ' ils le souhaitent jusqu ' à 65 ans .


Actuellement l ' age de cessation d ' activité des pilotes est de 60 ans et de 55 ans pour les hotesses et stewards .