SOUS-DECLARATION DES ACCIDENTS ET MALADIES PROFESSIONNELS EN FORTE HAUSSE
Mardi 26/08/2008
AFP
Sous-déclaration des accidents et maladies professionnels en forte hausse
La sous-déclaration dans les entreprises des accidents du travail et des maladies professionnelles a augmenté en 2006 , coutant entre 565 et 1.015 millions d ' euros à la branche maladie de la Sécurité sociale , selon un rapport établi tous les 3 ans pour évaluer le phénomène .
Le rapport , rendu début aout par une commission présidée par Noel Diricq , conseiller à la Cour des Comptes , juge ce surcout nettement supèrieur à l ' estimation de 355 à 750 millions faite en 2005 .
Les accidents du travail et les maladies professionnelles ( AT-MP ) sont normalement pris en charge par la branche du meme nom de la Sécurité sociale , financée uniquement par les cotisations patronales . Mais lorsqu ' ils ne sont pas déclarés , ils se retrouvent pris en charge par la branche maladie du régime général , financée par des cotisations salariales et patronales .
Depuis 1996 , la loi prévoit donc que la branche AT-MP reverse à la branche maladie une somme destinée à compenser les dépenses effectuées à tort par la branche maladie , à la place de la branche AT-MP .
Le gouvernement a d ' ores et déjà estimé que pour 2009 , la branche AT-MP devra s ' acquitter à la Cnam de 710 millions d ' euros , contre 410 millions d ' euros cette année .
La sous-déclaration des cancers professionnels représente à elle seule entre 232 et 607 millions d ' euros .
La sous-déclaration s ' explique en partie par l ' attitude de victimes réticentes à déclarer leur maladie , par ignorance , crainte de perdre leur emploi , manque d ' intéret pour un dispositif de réparation peu attractif ou par découragement face à la complexité de la démarche .
Mais le rapport dénonce aussi le comportement des employeurs qui font " pression " sur leur salarié pour qu ' il ne déclare pas son accident ou maladie professionnels . Les cotisations patronales dépendent en effet du nombre d ' AT-MP enregistrés dans l ' année .
Une autre cause tient à la difficulté , pour les médecins généralistes , de faire le lien avec le travail , notamment si la maladie a des causes multifactorielles ou si elle se déclare longtemps après l ' exposition au risque . Leur manque de formation sur les pathologies professionnelles est souligné .
Enfin le rapport met en cause la " rigidité " des tableaux de maladies professionnelles , qui limitent les pathologies pouvant etre indemnisées et " ne tiennent pas suffisamment compte de l ' état des avancées scientifiques " .
AFP
Sous-déclaration des accidents et maladies professionnels en forte hausse
La sous-déclaration dans les entreprises des accidents du travail et des maladies professionnelles a augmenté en 2006 , coutant entre 565 et 1.015 millions d ' euros à la branche maladie de la Sécurité sociale , selon un rapport établi tous les 3 ans pour évaluer le phénomène .
Le rapport , rendu début aout par une commission présidée par Noel Diricq , conseiller à la Cour des Comptes , juge ce surcout nettement supèrieur à l ' estimation de 355 à 750 millions faite en 2005 .
Les accidents du travail et les maladies professionnelles ( AT-MP ) sont normalement pris en charge par la branche du meme nom de la Sécurité sociale , financée uniquement par les cotisations patronales . Mais lorsqu ' ils ne sont pas déclarés , ils se retrouvent pris en charge par la branche maladie du régime général , financée par des cotisations salariales et patronales .
Depuis 1996 , la loi prévoit donc que la branche AT-MP reverse à la branche maladie une somme destinée à compenser les dépenses effectuées à tort par la branche maladie , à la place de la branche AT-MP .
Le gouvernement a d ' ores et déjà estimé que pour 2009 , la branche AT-MP devra s ' acquitter à la Cnam de 710 millions d ' euros , contre 410 millions d ' euros cette année .
La sous-déclaration des cancers professionnels représente à elle seule entre 232 et 607 millions d ' euros .
La sous-déclaration s ' explique en partie par l ' attitude de victimes réticentes à déclarer leur maladie , par ignorance , crainte de perdre leur emploi , manque d ' intéret pour un dispositif de réparation peu attractif ou par découragement face à la complexité de la démarche .
Mais le rapport dénonce aussi le comportement des employeurs qui font " pression " sur leur salarié pour qu ' il ne déclare pas son accident ou maladie professionnels . Les cotisations patronales dépendent en effet du nombre d ' AT-MP enregistrés dans l ' année .
Une autre cause tient à la difficulté , pour les médecins généralistes , de faire le lien avec le travail , notamment si la maladie a des causes multifactorielles ou si elle se déclare longtemps après l ' exposition au risque . Leur manque de formation sur les pathologies professionnelles est souligné .
Enfin le rapport met en cause la " rigidité " des tableaux de maladies professionnelles , qui limitent les pathologies pouvant etre indemnisées et " ne tiennent pas suffisamment compte de l ' état des avancées scientifiques " .
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