MEDECINS ET ASSURANCE MALADIE SE SEPARENT SANS ACCORD GLOBAL
Vendredi 25/07/2008
AFP
Médecins et assurance maladie se séparent sans accord global
Syndicats de médecins libéraux et assurance maladie ( Uncam ) se sont quittés dans la nuit de jeudi à vendredi sans accord global , mais ont signé un " point d ' étape " reprenant les propositions des quatre séances de négociations , " base " de prochaines discussions , a constaté l ' AFP .
Commencées le 16 juillet , les négociations conventionnelles , qui définissent les termes de la convention liant les médecins à l ' assurance maladie , se sont achevées vendredi vers 2h45 lors de la quatrième séance ( sur les cinq initialement prévues ) , après près de 13 heures de discussions .
Elles devraient recommencer " début septembre " , a indiqué le directeur de l ' Uncam , Frédéric van Roekeghem .
Dans leur " point d ' étape " général qui tient en trois pages , l ' assurance maladie et les cinq syndicats de médecins libéraux signataires ( CSMF , MG-France , SML , FMF et Alliance ) reprennent les grands principes , énoncés au cours des quatre séances , qui serviront de " base à la rédaction du ou des futurs avenants " à la convention .
" Ca ouvre les négociations " , a estimé le Syndicat des médecins libéraux ( SML , minoritaire ) .
La question de la date de la revalorisation de la consultation des généralistes à 23 euros ( au lieu de 22 actuellement ) prévue en mai 2007 pour le 1er juin 2008 et maintes fois repoussée car conditionnée à des maitrises de dépenses , n ' a pas été tranchée .
La création d ' une nouvelle famille d ' honoraires médicaux ( secteur optionnel ) a elle fait l ' objet d ' un " point d ' étape particulier " signé plus tot dans la soirée par l ' Uncam , les complémentaires ( Unocam ) et les syndicats de médecins ( excepté la FMF ) .
En débat depuis plusieurs années , le secteur optionnel doit permettre de réguler les dépassements d ' honoraires des spécialités chirurgie , obstrétrique et anesthésie alors qu ' un " doublement sur 20 ans du taux de dépassement moyen " a été observé , selon le document d ' étape .
Mais pour les syndicats de médecins , ce secteur doit aussi etre ouvert à d ' autres spécialités .
Des " avancées réelles " ont toutefois été faites , reconnait MG-France , premier syndicat de médecins généralistes .
L ' Uncam et l ' Union nationale des organismes complémentaires d ' assurance maladie ( Unocam ) ont ainsi proposé que les médecins de ce secteur optionnel pratiquent des tarifs " opposables " ( de sécurité sociale ) pour 30% de leurs patients ( notamment CMU , urgences , etc . ) .
Et pour les 70% de patients restants , les médecins ne pourraient pas leur facturer d ' honoraires supérieurs à 50% des tarifs sécu , d ' après le point d ' étape . Le remboursement de ces dépassements serait pris en charge par les complémentaires .
Pour améliorer la répartition des médecins sur le territoire , un " contrat de santé solidarité " serait proposé aux médecins des zones " surdotées " , qui devront s ' engager à exercer une part de leur activité dans des zones " sous-dotées " ( rurales ou banlieues ) . Une mesure qui devrait etre acceptée par les syndicats si elle n ' est " pas contraignante " .
Enfin , une sorte de rémunération au mérite par les médecins dans le cadre d ' une " démarche de bonnes pratiques individuelles " est prévue par le document d ' étape . Forfaitaire mais dont le montant n ' a pas été défini , elle sera déterminée en fonction notamment des résultats des médecins en matière de prévention .
L ' assurance maladie a par ailleurs demandé , sans que cela soit noté dans le point d ' étape , qu ' un milliard d ' euros d ' économies soient faites par les médecins sur deux ans grace à la maitrise médicalisée des dépenses ( 496 millions en 2009 et 541 millions en 2010 ) , selon le SML .
AFP
Médecins et assurance maladie se séparent sans accord global
Syndicats de médecins libéraux et assurance maladie ( Uncam ) se sont quittés dans la nuit de jeudi à vendredi sans accord global , mais ont signé un " point d ' étape " reprenant les propositions des quatre séances de négociations , " base " de prochaines discussions , a constaté l ' AFP .
Commencées le 16 juillet , les négociations conventionnelles , qui définissent les termes de la convention liant les médecins à l ' assurance maladie , se sont achevées vendredi vers 2h45 lors de la quatrième séance ( sur les cinq initialement prévues ) , après près de 13 heures de discussions .
Elles devraient recommencer " début septembre " , a indiqué le directeur de l ' Uncam , Frédéric van Roekeghem .
Dans leur " point d ' étape " général qui tient en trois pages , l ' assurance maladie et les cinq syndicats de médecins libéraux signataires ( CSMF , MG-France , SML , FMF et Alliance ) reprennent les grands principes , énoncés au cours des quatre séances , qui serviront de " base à la rédaction du ou des futurs avenants " à la convention .
" Ca ouvre les négociations " , a estimé le Syndicat des médecins libéraux ( SML , minoritaire ) .
La question de la date de la revalorisation de la consultation des généralistes à 23 euros ( au lieu de 22 actuellement ) prévue en mai 2007 pour le 1er juin 2008 et maintes fois repoussée car conditionnée à des maitrises de dépenses , n ' a pas été tranchée .
La création d ' une nouvelle famille d ' honoraires médicaux ( secteur optionnel ) a elle fait l ' objet d ' un " point d ' étape particulier " signé plus tot dans la soirée par l ' Uncam , les complémentaires ( Unocam ) et les syndicats de médecins ( excepté la FMF ) .
En débat depuis plusieurs années , le secteur optionnel doit permettre de réguler les dépassements d ' honoraires des spécialités chirurgie , obstrétrique et anesthésie alors qu ' un " doublement sur 20 ans du taux de dépassement moyen " a été observé , selon le document d ' étape .
Mais pour les syndicats de médecins , ce secteur doit aussi etre ouvert à d ' autres spécialités .
Des " avancées réelles " ont toutefois été faites , reconnait MG-France , premier syndicat de médecins généralistes .
L ' Uncam et l ' Union nationale des organismes complémentaires d ' assurance maladie ( Unocam ) ont ainsi proposé que les médecins de ce secteur optionnel pratiquent des tarifs " opposables " ( de sécurité sociale ) pour 30% de leurs patients ( notamment CMU , urgences , etc . ) .
Et pour les 70% de patients restants , les médecins ne pourraient pas leur facturer d ' honoraires supérieurs à 50% des tarifs sécu , d ' après le point d ' étape . Le remboursement de ces dépassements serait pris en charge par les complémentaires .
Pour améliorer la répartition des médecins sur le territoire , un " contrat de santé solidarité " serait proposé aux médecins des zones " surdotées " , qui devront s ' engager à exercer une part de leur activité dans des zones " sous-dotées " ( rurales ou banlieues ) . Une mesure qui devrait etre acceptée par les syndicats si elle n ' est " pas contraignante " .
Enfin , une sorte de rémunération au mérite par les médecins dans le cadre d ' une " démarche de bonnes pratiques individuelles " est prévue par le document d ' étape . Forfaitaire mais dont le montant n ' a pas été défini , elle sera déterminée en fonction notamment des résultats des médecins en matière de prévention .
L ' assurance maladie a par ailleurs demandé , sans que cela soit noté dans le point d ' étape , qu ' un milliard d ' euros d ' économies soient faites par les médecins sur deux ans grace à la maitrise médicalisée des dépenses ( 496 millions en 2009 et 541 millions en 2010 ) , selon le SML .
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