FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE : SOLIDARITE MAIS AUSSI PREVOYANCE ET PATRIMOINE
Mercredi 28 mai 2008
AFP
Financement de la dépendance : solidarité mais aussi prévoyance et patrimoine
La prise en charge de la dépendance des personnes agées et handicapées continuera à reposer sur la solidarité nationale , mais sans prélèvement supplémentaire et en tenant compte du patrimoine , tandis que la prévoyance sera développée , a annoncé mercredi le gouvernement .
Les ministres en charge de la Solidarité , Xavier Bertrand et Valérie Létard , ont présenté leur plan devant la CNSA ( caisse nationale de solidarité pour l ' autonomie ) . C ' est cette caisse qui sera en charge du " 5ème risque de la protection sociale " , la dépendance , qui vient s ' ajouter à la maladie , les accidents du travail , la vieillesse , le chomage , la famille .
M. Bertrand a assuré que la " liberté de choix " fondait les propositions du gouvernement : choix " de rester à domicile ou pas " , choix de l ' établissement , " ce qui implique un + reste à charge + allégé pour les familles " , et " liberté de recourir à la prévoyance ou pas " .
Le financement de ce 5ème risque , destiné à couvrir à partir de 2009 la perte d ' autonomie des personnes agées mais aussi handicapées , reposera toujours sur la solidarité nationale , selon les ministres .
Ils n ' ont cependant pas retenu l ' idée d ' un prélèvement obligatoire supplémentaire ( CSG ou cotisations sur les salaires ) , que certains partenaires sociaux avaient préconisé au nom de la solidarité nationale pour faire face aux besoins liés au vieillissement de la population . Les syndicats sont inquiets de voir la porte trop grande ouverte aux financements privés .
Pour faire face aux dépenses , le gouvernement a dit compter sur l ' apport de la branche famille , au nom de la " solidarité entre les générations " , ainsi que sur la restructuration des petits hopitaux vers l ' accueil des personnes agées .
Mais la dépendance est un " risque qui peut etre anticipé individuellement et collectivement " , a aussi insisté le gouvernement .
Il préconise donc un " partenariat public-privé " avec les organismes de prévoyance individuelle et collective ( assurances , mutuelles , etc ) , qui " doivent s ' investir davantage " dans le financement de la dépendance .
Plus de deux millions de personnes agées sont aujourd ' hui assurées .
Les contrats seront " encadrés " pour garantir l ' équité , et les incitations à la souscription d ' une assurance privée devraient permettre " de trouver une solution adaptée à chaque situation " , a assuré Xavier Bertrand .
Des associations de handicapées ( APF et Fnath ) ont toutefois dénoncé cette porte ouverte à l ' assurance privée , dénonçant " une réforme en trompe l ' oeil " " alors qu ' il n ' y a pas de crédit supplémentaire basé sur la solidarité nationale " .
Le gouvernement souhaite désormais prendre en compte le patrimoine des personnes dépendantes dans l ' attribution des aides .
Son projet prévoit ainsi que les plus fortunés auront le choix entre recevoir une Allocation personnalisée d ' autonomie ( APA ) à taux réduit , sans toucher à leur patrimoine , ou une aide à taux plein , mais " gagée sur leur patrimoine " , avec un plafond pour ne pas pénaliser les personnes qui resteraient longtemps en dépendance .
Par ailleurs , une réforme de l ' APA " couvrira davantage les plus faibles revenus " , a-t-il promis .
Pour Pascal Champvert , président de l ' AD-PA ( directeurs maisons de retraite ) , " la question des moyens reste entière " .
" Xavier Bertrand n ' apporte aucune réponse au défi " du vieillissement , a estimé le PS .
AFP
Financement de la dépendance : solidarité mais aussi prévoyance et patrimoine
La prise en charge de la dépendance des personnes agées et handicapées continuera à reposer sur la solidarité nationale , mais sans prélèvement supplémentaire et en tenant compte du patrimoine , tandis que la prévoyance sera développée , a annoncé mercredi le gouvernement .
Les ministres en charge de la Solidarité , Xavier Bertrand et Valérie Létard , ont présenté leur plan devant la CNSA ( caisse nationale de solidarité pour l ' autonomie ) . C ' est cette caisse qui sera en charge du " 5ème risque de la protection sociale " , la dépendance , qui vient s ' ajouter à la maladie , les accidents du travail , la vieillesse , le chomage , la famille .
M. Bertrand a assuré que la " liberté de choix " fondait les propositions du gouvernement : choix " de rester à domicile ou pas " , choix de l ' établissement , " ce qui implique un + reste à charge + allégé pour les familles " , et " liberté de recourir à la prévoyance ou pas " .
Le financement de ce 5ème risque , destiné à couvrir à partir de 2009 la perte d ' autonomie des personnes agées mais aussi handicapées , reposera toujours sur la solidarité nationale , selon les ministres .
Ils n ' ont cependant pas retenu l ' idée d ' un prélèvement obligatoire supplémentaire ( CSG ou cotisations sur les salaires ) , que certains partenaires sociaux avaient préconisé au nom de la solidarité nationale pour faire face aux besoins liés au vieillissement de la population . Les syndicats sont inquiets de voir la porte trop grande ouverte aux financements privés .
Pour faire face aux dépenses , le gouvernement a dit compter sur l ' apport de la branche famille , au nom de la " solidarité entre les générations " , ainsi que sur la restructuration des petits hopitaux vers l ' accueil des personnes agées .
Mais la dépendance est un " risque qui peut etre anticipé individuellement et collectivement " , a aussi insisté le gouvernement .
Il préconise donc un " partenariat public-privé " avec les organismes de prévoyance individuelle et collective ( assurances , mutuelles , etc ) , qui " doivent s ' investir davantage " dans le financement de la dépendance .
Plus de deux millions de personnes agées sont aujourd ' hui assurées .
Les contrats seront " encadrés " pour garantir l ' équité , et les incitations à la souscription d ' une assurance privée devraient permettre " de trouver une solution adaptée à chaque situation " , a assuré Xavier Bertrand .
Des associations de handicapées ( APF et Fnath ) ont toutefois dénoncé cette porte ouverte à l ' assurance privée , dénonçant " une réforme en trompe l ' oeil " " alors qu ' il n ' y a pas de crédit supplémentaire basé sur la solidarité nationale " .
Le gouvernement souhaite désormais prendre en compte le patrimoine des personnes dépendantes dans l ' attribution des aides .
Son projet prévoit ainsi que les plus fortunés auront le choix entre recevoir une Allocation personnalisée d ' autonomie ( APA ) à taux réduit , sans toucher à leur patrimoine , ou une aide à taux plein , mais " gagée sur leur patrimoine " , avec un plafond pour ne pas pénaliser les personnes qui resteraient longtemps en dépendance .
Par ailleurs , une réforme de l ' APA " couvrira davantage les plus faibles revenus " , a-t-il promis .
Pour Pascal Champvert , président de l ' AD-PA ( directeurs maisons de retraite ) , " la question des moyens reste entière " .
" Xavier Bertrand n ' apporte aucune réponse au défi " du vieillissement , a estimé le PS .
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