DISCRIMINATION A L ' EMBAUCHE : UNE JEUNE DIABETIQUE GAGNE SON PROCES

Vendredi 04 avril 2008

Par Destination Santé

Discrimination à l ' embauche : une jeune diabétique gagne son procès



Nathalie Belloir , cette jeune diabétique à qui la fonction publique avait refusé sa titularisation comme aide-soignante sous prétexte qu ' elle aurait été " inapte aux fonctions " pour cause de maladie , vient de gagner le procès intenté à ses ex-futurs employeurs ... Les juges du tribunal administratif de Rennes ont annulé la décision de l ' hopital , jugée " infondée et injustifiée " .

Rappel des faits . Après trois ans et ...onze contrats à durée déterminée , la jeune aide-soignante du centre hospitalier Guillaume Regnier à Rennes , se voit refuser sa titularisation . Motif , " le diabète insulino-dépendant entrainant inéluctablement un congé de longue maladie dans les années à venir est incompatible avec une activité professionnelle salariée dans la fonction publique . Conclusion : inaptitude aux fonctions d ' aide-soignante salariée dans la fonction publique " .

Bienvenue au pays des droits de l ' Homme ou la fonction publique a le pouvoir de refuser un emploi pour cause de maladie ... Cette décision est alors largement dénoncée comme scandaleusement discriminatoire . D ' autant plus que le diabète de Nathalie est très bien controlé , comme l ' attestent ses certificats médicaux . Pour preuve , elle n ' a jamais été en arret maladie .

Le tribunal a jugé que la décision de ne pas titulariser Nathalie Belloir se fondait " sur des développements ultérieurs probables de cette pathologie , et non sur ses manifestations actuelles " . Il conclut donc à " l ' abscence de contre-indication d ' un emploi d ' aide soignante dans la fonction publique , compte tenu d ' un diabète stable et bien équilibré " .

Pour l ' Association française des diabétiques ( AFD ) qui a soutenu le combat de Nathalie , " cette décision ( ... ) représente un message fort pour toutes les personnes diabétiques confrontées aux memes difficultés , qui n ' osent pas saisir la justice pour dénoncer ces pratiques inacceptables " . En réalité tous les malades , toutes les personnes victimes d ' un handicap sont concernées . Aujourd ' hui Nathalie est aide-soignante à domicile pour le compte d ' une société privée , en contrat à durée indéterminé .



Source : AFD , 3 avril 2008