DEPENDANCE : LES PARTENAIRES SOCIAUX DISCUTENT D ' UNE PRISE EN CHARGE PAR LA SECU
Jeudi 03 avril 2008
AFP
Dépendance : les partenaires sociaux discutent d ' une prise en charge par la Sécu
Xavier Bertrand et Valérie Létard reçoivent jeudi les partenaires sociaux pour un premier tour d ' horizon sur la création d ' un nouveau champ de la protection sociale consacré à la dépendance et destiné à couvrir le cout de la perte d ' autonomie des personnes agées et handicapées .
Nicolas Sarkozy avait fait part en février aux partenaires sociaux de son " ambition de mettre en place un cinquième risque de protection sociale en 2009 " , qui s ' ajoute à ceux déjà couverts , comme la maladie , les accidents du travail ou le chomage .
Dans une lettre aux partenaires sociaux le 20 mars , le ministre du Travail et de la Solidarité a souligné l ' étendue du chantier : définition des services pris en charge par la collectivité , de la place respective de la solidarité nationale et de la prévoyance individuelle et collective , gouvernance du futur dispositif .
La perte d ' autonomie concerne environ un million de personnes handicapées et presque autant de personnes agées , mais menace à terme une personne agée sur quatre . D ' ici 2015 , on comptera 2 millions de personnes de plus de 85 ans contre 1,3 million aujourd ' hui .
La dépendance ( grand age ou handicap ) mobilise autour de 19 milliards d ' euros par an , représentant les prestations de santé ( assurance-maladie ) , et les prestations de " compensation de la perte d ' autonomie " , ce " panier de biens et services " qui permet de rester chez soi de façon la plus autonome possible .
Ce sont ces prestations que le " 5ème risque " devra couvrir . Les débats porteront donc sur le contenu du " panier " et sur son financement .
La question clé sera sans doute la part de solidarité nationale et celle de l ' individu .
Pour les personnes agées , doit-on prendre en compte les capacités contributives de chacun , notamment le patrimoine comme le souhaite le gouvernement ? Celui-ci souligne que les générations qui seront dépendantes dans 20 ans seront globalement mieux loties que leurs descendants et estime que la dépendance est un " risque qui peut etre anticipé " .
Pour Pascale Coton ( CFTC ) , qui inaugurera jeudi à 8H la journée de rencontres bilatérales avec les ministres , " il doit y avoir " un socle commun important " de services financé par la solidarité nationale , et " le plus pourrait etre du ressort de l ' assurantiel " , l ' important étant " d ' individualiser les réponses " .
Au nom de " l ' équité " , Daniel Prada ( CGT ) estime que " la perte d ' autonomie est d ' abord un problème de santé " et juge donc que " la logique " est que son financement soit principalement " assuré par la sécurité sociale " , meme s ' il peut y avoir d ' autres financements de l ' Etat , des départements ou des assurances complémentaires non privées .
Le 5ème risque dépendance est " clairement dans le champ de la sécu " , estime aussi Jean-Marc Bilquez ( FO ) .
Pour Gaby Bonnand ( CFDT ) , la dépendance est " un risque universel , qui doit etre abondé par un financement public reposant sur l ' ensemble des revenus " et la CSG lui parait de ce point de vue la plus adaptée .
Et si le recours à une complémentaire ne lui parait pas scandaleux , la CFDT tient à ce qu ' une éventuelle aide fiscale soit dans ce cas réservé aux prestations " utiles ou indispensables " .
Quoiqu ' il en soit , un projet de loi devra etre présenté au Parlement dans les mois qui viennent pour entrer en vigueur en 2009 .
Pour la Caisse nationale de Solidarité pour l ' Autonomie ( CNSA ) , dont le rapport sert de base à la consultation , " il faut se donner le temps pour construire " et 2010 serait mieux .