DEBAT MERCREDI A L ' ASSEMBLEE POUR UN LUNDI DE PENTECOTE A NOUVEAU CHOME

Mercredi 26 mars 2008

AFP

Débat mercredi à l ' Assemblée pour un lundi de Pentecote à nouveau chomé



Les députés examinent mercredi une proposition de loi UMP-NC visant à rendre le lundi de Pentecote à nouveau chomé , tout en confirmant le principe d ' une " journée de solidarité " en faveur des personnes agées et des handicapés .

Déposé à l ' initiative de Jean Leonetti ( UMP ) , cosigné par une centaine de députés UMP et Nouveau Centre , le texte entend offrir " davantage de souplesse " à cette journée , instituée après la canicule de 2003 qui avait fait 15.000 morts .

La commission des Affaires sociales de l ' Assemblée nationale a adopté mardi cette proposition de loi . Le texte a été voté par les seuls représentants UMP et Nouveau Centre , ceux de l ' opposition ayant voté contre . Il est examiné mercredi en séance publique .

Face aux carences en matière de prise en charge des personnes agées révélées par ce drame , le gouvernement Raffarin avait fait du lundi de Pentecote un jour " travaillé par solidarité " .

La journée de solidarité donne lieu au paiement par les entreprises d ' une contribution correspondant aux salaires non versés . Sont ainsi dégagés quelque deux milliards d ' euros par an pour financer des mesures en faveur des personnes dépendantes , agées ou handicapées .

Mais sa mise en oeuvre s ' est révélée complexe , amenant l ' exécutif à repenser le dispositif . Dans un rapport remis en décembre à François Fillon , le secrétaire d ' Etat Eric Besson ( Prospective ) conclut au " succès " de cette journée , mais aussi à la nécessité d ' en améliorer l ' application .

" Il convient d ' offrir davantage de souplesse à ce dispositif pour permettre plus d ' efficacité pour les entreprises et plus d ' acceptabilité pour les salariés " , résume M. Leonetti dans l ' exposé des motifs .

La proposition de loi prévoit de " donner une entière liberté aux partenaires sociaux , au sein de l ' entreprise ou à défaut au sein de la branche , pour fixer les modalités d ' accomplissement les plus adaptés aux besoins de l ' entreprise " .

" A défaut d ' accord collectif , il reviendra à l ' employeur de déterminer les modalités d ' accompagnement de cette journée , après consultation du comité d ' entreprise ou , à défaut , des délégués du personnel s ' ils existent " , précise le texte .

La proposition devrait recueillir mercredi le plein soutien du gouvernement . Le 17 janvier , le ministre du Travail Xavier Bertrand s ' était prononcé pour " une journée de solidarité à la carte " , sous la forme d ' " une journée de RTT , deux demi-journées ou plutot sept heures dans l ' année " .

Pour la gauche , cette " journée Raffarin " revient à " travailler plus pour gagner moins " . " Nous voterons contre " le texte , a annoncé à l ' AFP Michèle Delaunay , en charge du texte au PS .

" Ce texte contrevient aux droits du travail et ne met à contribution que les seuls salariés . C ' est une sorte de leurre , parce qu ' il est sans proportion avec les besoins de la solidarité " , a affirmé la députée de Gironde , pour qui " la branche solidarité " doit disposer d ' un financement " pérenne " .