ASSURANCE MALADIE : UNE LOI SUR UNE REFONTE DE LA PRISE EN CHARGE EN 2009 R

Mardi 25 mars 2008

AFP

Assurance maladie : une loi sur une refonte de la prise en charge en 2009



Le gouvernement mène une réflexion sur la prise en charge des soins par l ' assurance maladie qui pourrait déboucher sur une loi au " premier semestre 2009 " , a indiqué mardi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .

Ce texte , qui pourrait redéfinir les soins qui relèvent de l ' assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle , serait distinct du projet de loi de financement de la Sécu ( PLFSS ) pour 2009 et du projet de loi sur la modernisation de l ' organisation des soins , attendu pour l ' automne .

" Il y aura peut-etre un texte sur l ' assurance maladie au début de l ' année 2009 " , a indiqué , en évoquant ensuite le " premier semestre 2009 " , Mme Bachelot , qui s ' exprimait lors d ' une rencontre organisée par l ' Association des journalistes de l ' information sociale ( AJIS ) .

" S ' il y avait des recettes supplémentaires pour l ' assurance maladie , elles pourraient etre incluses dans le PLFSS " , a indiqué la ministre . " S ' il faut réfléchir à la prise en charge ( ... ) , ça pourrait attendre cette éventuelle loi au premier semestre 2009 " , a-t-elle ajouté .

" Nous ferons des annonces dans le courant de l ' été " sur cette refonte de la prise en charge , a indiqué Mme Bachelot , précisant qu ' elles ne seraient " pas encore totalement calibrées et tranchées " , mais destinées à fixer " les termes du débat " .

Le président de la République avait annoncé en septembre 2007 sa volonté d ' engager " un grand débat sur le financement de la santé " .

" Qu ' est-ce qui doit etre financé par la solidarité nationale , qu ' est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ? Ce débat , qui a déjà eu lieu chez nos voisins , je demande au gouvernement de l ' organiser " , avait indiqué le chef de l ' Etat .