DEFICIT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE A 9,4 MILLIARDS
Lundi 17 mars 2008
Agence Reuters
Déficit du régime général de la Sécurité sociale à 9,4 milliards
Le régime général de la Sécurité sociale devrait avoir connu en 2007 un déficit moindre que prévu , de l ' ordre de 9,4 milliards prévus en septembre par la Commission des comptes de la Sécurité sociale , a indiqué Eric Woerth , ministre du Budget , des Comptes publics et de la Fonction publique .
Ces résultats sont provisoires dans l ' attente de leur certification par la Cour des comptes .
Dans un communiqué , Eric Woerth " se félicite que le plan d ' alerte décidé en juillet dernier par le gouvernement ait produit ses effets et permis de maitriser l ' évolution des comptes de la Sécurité sociale " .
Le gouvernement avait décidé un plan d ' économies d ' urgence pendant l ' été dans le cadre de la procédure d ' alerte des comptes de la Sécurité sociale déclenchée pour la première fois .
Dans le communiqué , le ministère précise que l ' amélioration de 2,3 milliards d ' euros par rapport au déficit prévu provient de recettes meilleures qu ' attendu , dont 1,2 milliard du à un rendement supérieur de la contribution sociale généralisée ( CSG ) sur les revenus du capital . Les cotisations supplémentaires sur l ' ensemble des revenus d ' activité ont en outre été supérieures de 700 millions d ' euros aux attentes grace à des créations d ' emplois plus importantes en fin d ' année .
LA BRANCHE FAMILLE REVIENT A L ' EQUILIBRE
Les dépenses de prestations familiales sont par ailleurs inférieures de 200 millions d ' euros aux prévisions .
Les recettes supplémentaires bénéficient principalement à la Caisse nationale d ' assurance maladie et à la Caisse nationale d ' allocations familiales . Le solde de la Cnam , prévu en septembre en déficit de 6,2 milliards d ' euros , s ' établirait à un peu moins de cinq milliards tandis que le solde de la branche famille devient positif de 200 millions d ' euros , au lieu d ' un déficit prévu de 500 millions .
En revanche , les premières estimations prévoient des résultats des branches vieillesse ( -4,5 milliards ) et accidents du travail et maladies du travail ( -500 millions ) très proches des prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale .
Ces premiers résultats concernent exclusivement le régime général , c ' est à dire les salariés - soit tout de meme 85% de la population et environ 85% des dépenses d ' assurance maladie . Les agriculteurs et les travailleurs indépendants sont assurés auprès de caisses spécifiques .
" On ne peut à ce stade tirer aucune conclusion quant au déficit public qui sera notifié à la Commission européenne fin mars et qui prendra en compte les résultats de l ' ensemble des administrations de Sécurité sociale , de l ' Etat et des collectivités locales " , souligne le communiqué du ministère du Budget .
Paris doit notifier à Bruxelles avant la fin mars les chiffres du déficit et de la dette au 31 décembre 2007 , après mise aux standards comptables européens . L ' objectif est un déficit public en baisse à 2,4% du produit intérieur brut en 2007 puis à 2,3% en 2008 , après 2,5% en 2006 .
Agence Reuters
Déficit du régime général de la Sécurité sociale à 9,4 milliards
Le régime général de la Sécurité sociale devrait avoir connu en 2007 un déficit moindre que prévu , de l ' ordre de 9,4 milliards prévus en septembre par la Commission des comptes de la Sécurité sociale , a indiqué Eric Woerth , ministre du Budget , des Comptes publics et de la Fonction publique .
Ces résultats sont provisoires dans l ' attente de leur certification par la Cour des comptes .
Dans un communiqué , Eric Woerth " se félicite que le plan d ' alerte décidé en juillet dernier par le gouvernement ait produit ses effets et permis de maitriser l ' évolution des comptes de la Sécurité sociale " .
Le gouvernement avait décidé un plan d ' économies d ' urgence pendant l ' été dans le cadre de la procédure d ' alerte des comptes de la Sécurité sociale déclenchée pour la première fois .
Dans le communiqué , le ministère précise que l ' amélioration de 2,3 milliards d ' euros par rapport au déficit prévu provient de recettes meilleures qu ' attendu , dont 1,2 milliard du à un rendement supérieur de la contribution sociale généralisée ( CSG ) sur les revenus du capital . Les cotisations supplémentaires sur l ' ensemble des revenus d ' activité ont en outre été supérieures de 700 millions d ' euros aux attentes grace à des créations d ' emplois plus importantes en fin d ' année .
LA BRANCHE FAMILLE REVIENT A L ' EQUILIBRE
Les dépenses de prestations familiales sont par ailleurs inférieures de 200 millions d ' euros aux prévisions .
Les recettes supplémentaires bénéficient principalement à la Caisse nationale d ' assurance maladie et à la Caisse nationale d ' allocations familiales . Le solde de la Cnam , prévu en septembre en déficit de 6,2 milliards d ' euros , s ' établirait à un peu moins de cinq milliards tandis que le solde de la branche famille devient positif de 200 millions d ' euros , au lieu d ' un déficit prévu de 500 millions .
En revanche , les premières estimations prévoient des résultats des branches vieillesse ( -4,5 milliards ) et accidents du travail et maladies du travail ( -500 millions ) très proches des prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale .
Ces premiers résultats concernent exclusivement le régime général , c ' est à dire les salariés - soit tout de meme 85% de la population et environ 85% des dépenses d ' assurance maladie . Les agriculteurs et les travailleurs indépendants sont assurés auprès de caisses spécifiques .
" On ne peut à ce stade tirer aucune conclusion quant au déficit public qui sera notifié à la Commission européenne fin mars et qui prendra en compte les résultats de l ' ensemble des administrations de Sécurité sociale , de l ' Etat et des collectivités locales " , souligne le communiqué du ministère du Budget .
Paris doit notifier à Bruxelles avant la fin mars les chiffres du déficit et de la dette au 31 décembre 2007 , après mise aux standards comptables européens . L ' objectif est un déficit public en baisse à 2,4% du produit intérieur brut en 2007 puis à 2,3% en 2008 , après 2,5% en 2006 .
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