RECOURS CONTRE L ' ADMINISTRATION : LE MEDIATEUR CROULE SOUS LES DOSSIERS
Recours contre l ' administration : le médiateur croule sous les dossiers
Déméler les noeuds kafkaiens de l ' administration et pointer les dysfonctionnements ... C ' est la tache quotidienne du médiateur de la République , qui a été reçu hier par Nicolas Sarkosy .
En présentant son rapport annuel pour 2007 , l ' ancien ministre Jean-Paul Delevoye ( en poste depuis 2004 ) a fait le bilan de cette institution à laquelle de plus en plus de citoyens s ' adressent pour des abus dont ils s ' estiment victimes , souvent en derniers recours .
L ' an passé , 65.077 administrés se sont tournés vers lui , soit 3,58% de plus qu ' en 2006 .
Quant au nombre de réclamations visant pour la plupart à régler un litige ou obtenir l ' annulation d ' une décision administrative , elles sont elles aussi à la hausse : 35.163 , soit + 3,95% .
Promesses non tenues
Le médiateur de la République en appelle à " l ' exemplarité " du service public . " On ne peut demander à celui qui subit la décision des exigences que l ' on ne s ' impose pas à soi-meme " , insiste Jean-Paul Delevoye en appelant à " l ' exemplarité " du service public .
Les exemples de dysfonctionnements ne manquent pas . Parmi les plus fréquents , les délais de réponse anormalement longs .
Ainsi , un usager du Val-d ' Oise a réclamé pendant trois ans le remboursement d ' une amende payée à tort , et ce , malgré les relances de la gendarmerie qui avait reconnu l ' erreur . Il a fallu l ' intervention du médiateur pour remettre de l ' ordre .
Ou encore le cas de ce retraité du Morbihan à qui la Cram ( Sécu ) de Bretagne a prélevé indument pendant seize mois la contribution sociale généralisée sur le montant de sa faible pension alors qu ' il n ' était pas imposable .
Abus de pouvoir administratif mais également imperfection de certaines lois ou promesses non tenues par le gouvernement ...
Jean-Paul Delevoye pointe aussi les dossiers à traiter de toute urgence , comme le surendettement , pour lequel des " efforts restent à faire " .
Le ministère des Finances avait promis un groupe de travail . On attend toujours .
Ou encore le dossier de l ' amiante , " un scandale qui continue " . " Pour une maladie identique , les victimes ne sont pas indemnisées de la meme manière .
Une injustice qui n ' est pas acceptable " , conclut Jean-Paul Delevoye .
Site Internet : www.mediateur-republique.fr
Source : Aujourd ' hui en France N° 2268 du Jeudi 21 Février 2008
Déméler les noeuds kafkaiens de l ' administration et pointer les dysfonctionnements ... C ' est la tache quotidienne du médiateur de la République , qui a été reçu hier par Nicolas Sarkosy .
En présentant son rapport annuel pour 2007 , l ' ancien ministre Jean-Paul Delevoye ( en poste depuis 2004 ) a fait le bilan de cette institution à laquelle de plus en plus de citoyens s ' adressent pour des abus dont ils s ' estiment victimes , souvent en derniers recours .
L ' an passé , 65.077 administrés se sont tournés vers lui , soit 3,58% de plus qu ' en 2006 .
Quant au nombre de réclamations visant pour la plupart à régler un litige ou obtenir l ' annulation d ' une décision administrative , elles sont elles aussi à la hausse : 35.163 , soit + 3,95% .
Promesses non tenues
Le médiateur de la République en appelle à " l ' exemplarité " du service public . " On ne peut demander à celui qui subit la décision des exigences que l ' on ne s ' impose pas à soi-meme " , insiste Jean-Paul Delevoye en appelant à " l ' exemplarité " du service public .
Les exemples de dysfonctionnements ne manquent pas . Parmi les plus fréquents , les délais de réponse anormalement longs .
Ainsi , un usager du Val-d ' Oise a réclamé pendant trois ans le remboursement d ' une amende payée à tort , et ce , malgré les relances de la gendarmerie qui avait reconnu l ' erreur . Il a fallu l ' intervention du médiateur pour remettre de l ' ordre .
Ou encore le cas de ce retraité du Morbihan à qui la Cram ( Sécu ) de Bretagne a prélevé indument pendant seize mois la contribution sociale généralisée sur le montant de sa faible pension alors qu ' il n ' était pas imposable .
Abus de pouvoir administratif mais également imperfection de certaines lois ou promesses non tenues par le gouvernement ...
Jean-Paul Delevoye pointe aussi les dossiers à traiter de toute urgence , comme le surendettement , pour lequel des " efforts restent à faire " .
Le ministère des Finances avait promis un groupe de travail . On attend toujours .
Ou encore le dossier de l ' amiante , " un scandale qui continue " . " Pour une maladie identique , les victimes ne sont pas indemnisées de la meme manière .
Une injustice qui n ' est pas acceptable " , conclut Jean-Paul Delevoye .
Site Internet : www.mediateur-republique.fr
Source : Aujourd ' hui en France N° 2268 du Jeudi 21 Février 2008
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