5EME RISQUE HANDICAP/DEPENDANCE : LA CNSA DONNE LE " LA " AVANT LES CONSULTATIONS
Lundi 22 octobre 2007
Agevillage.com
5ème risque handicap/dépendance : la CNSA donne le " la " avant les consultations .
Les consultations du gouvernement sur la création d ' un 5ème risque dépendance vont etre lancées " à la fin de l ' année " .
Le ministère de la Solidarité va lancer une consultation sur la création par la sécurité sociale d ' un cinquième risque Dépendance . Il s ' appuiera pour cela sur un rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l ' autonomie ( CNSA ) adopté mardi 16 octobre .
Le conseil de la CNSA a adopté à l ' unanimité mardi 16 octobre son rapport sur le 5ème risque de la protection sociale , proposant de créer une prestation dépendance unique personnes agées / handicapés , annonce le communiqué . Le ministre Xavier Bertrand et la secrétaire d ' Etat Valérie Létard , qui " se félicitent " de cette adoption , lanceront des consultations " à la fin de l ' année " pour " définir les contours de la réforme du cinquième risque , voulue par le président de la République " , ajoute-t-il .
Le rapport de la CNSA , organisme regroupant associations , syndicats , élus locaux , comprend plusieurs points " qui ont fait consensus " , notamment la " perspective d ' un droit universel à la compensation et d ' une prestation personnalisée de compensation pour l ' autonomie , la nécessité d ' une gestion de proximité , ou l ' exigence d ' équité de traitement sur le territoire " .
D ' autres points ont été laissés en suspens et restent " ouverts à la réflexion " : " l ' amélioration des actuelles prestations de compensation pour une meilleure prise en compte des capacités contributives des personnes " , la place des organismes de prévoyance individuelle et collective pour la dépendance liée à l ' age , enfin le renforcement de la gouvernance de la CNSA .
Créée en 2004 , après la canicule de l été 2003 , pour gérer les fonds destinés aux établissements d ' accueil des personnes agées et handicapées , la CNSA avait été chargée par Xavier Bertrand de jeter les bases d ' une cinquième branche de la protection sociale , dévolue à la dépendance .
Dans son rapport , la CNSA montre les limites du système actuel : montant insuffisant de l ' APA ( allocation personnes agées ) pour combler le " reste à charge " des familles , disparités entre départements , complexité des réglementations qui entraine des ruptures dans l ' accès aux droits . La CNSA évoque aussi " les besoins croissants " en places d ' accueil , en personnels mieux formés et en soutien aux aidants familiaux . Le nombre de personnes dépendantes en France , agées ou en situation de handicap , s ' élève à au moins deux millions et devrait fortement progresser en raison de l ' allongement de la durée de vie .
Agevillage.com
5ème risque handicap/dépendance : la CNSA donne le " la " avant les consultations .
Les consultations du gouvernement sur la création d ' un 5ème risque dépendance vont etre lancées " à la fin de l ' année " .
Le ministère de la Solidarité va lancer une consultation sur la création par la sécurité sociale d ' un cinquième risque Dépendance . Il s ' appuiera pour cela sur un rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l ' autonomie ( CNSA ) adopté mardi 16 octobre .
Le conseil de la CNSA a adopté à l ' unanimité mardi 16 octobre son rapport sur le 5ème risque de la protection sociale , proposant de créer une prestation dépendance unique personnes agées / handicapés , annonce le communiqué . Le ministre Xavier Bertrand et la secrétaire d ' Etat Valérie Létard , qui " se félicitent " de cette adoption , lanceront des consultations " à la fin de l ' année " pour " définir les contours de la réforme du cinquième risque , voulue par le président de la République " , ajoute-t-il .
Le rapport de la CNSA , organisme regroupant associations , syndicats , élus locaux , comprend plusieurs points " qui ont fait consensus " , notamment la " perspective d ' un droit universel à la compensation et d ' une prestation personnalisée de compensation pour l ' autonomie , la nécessité d ' une gestion de proximité , ou l ' exigence d ' équité de traitement sur le territoire " .
D ' autres points ont été laissés en suspens et restent " ouverts à la réflexion " : " l ' amélioration des actuelles prestations de compensation pour une meilleure prise en compte des capacités contributives des personnes " , la place des organismes de prévoyance individuelle et collective pour la dépendance liée à l ' age , enfin le renforcement de la gouvernance de la CNSA .
Créée en 2004 , après la canicule de l été 2003 , pour gérer les fonds destinés aux établissements d ' accueil des personnes agées et handicapées , la CNSA avait été chargée par Xavier Bertrand de jeter les bases d ' une cinquième branche de la protection sociale , dévolue à la dépendance .
Dans son rapport , la CNSA montre les limites du système actuel : montant insuffisant de l ' APA ( allocation personnes agées ) pour combler le " reste à charge " des familles , disparités entre départements , complexité des réglementations qui entraine des ruptures dans l ' accès aux droits . La CNSA évoque aussi " les besoins croissants " en places d ' accueil , en personnels mieux formés et en soutien aux aidants familiaux . Le nombre de personnes dépendantes en France , agées ou en situation de handicap , s ' élève à au moins deux millions et devrait fortement progresser en raison de l ' allongement de la durée de vie .
Publicité